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Abolir la peine de la mort, la torture et les traitements inhumains d'enfants à Brunei
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
QUESTIONS SOCIALES, SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dans une déclaration adoptée aujourd'hui à Vienne, la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable lance un appel pressant au gouvernement de Brunei à mettre en place un moratoire immédiat sur la mise en œuvre du code pénal, fondé sur la charia, en ce qui concerne les enfants.
QUESTIONS SOCIALES, SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dans une déclaration adoptée aujourd'hui à Vienne, la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable lance un appel pressant au gouvernement de Brunei à mettre en place un moratoire immédiat sur la mise en œuvre du code pénal, fondé sur la charia, en ce qui concerne les enfants.
Documents liés
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Données techniques
| ID | 10516 |
|---|---|
| Type de document (code) | communique |
| Titre | Abolir la peine de la mort, la torture et les traitements inhumains d'enfants à Brunei |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 14 mai 2019 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Conseil de l'Europe (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | charia + réactions internationales |
| Zonegéos | Brunéi Darussalam |