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Syrie: Assad prononce une nouvelle amnistie de prisonniers (médias d'Etat)

dépêche de presse du 15 septembre 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
peine de mort / Syrie
Damas, 15 sept 2019 (AFP) - Le président syrien Bachar al-Assad a prononcé dimanche une nouvelle amnistie qui s'applique à la fois à des détenus de droit commun, des personnes accusées de complicité de "terrorisme", et des déserteurs de l'armée.

Cette "amnistie générale" n'est pas la première décrétée par le chef de l'Etat depuis le début du conflit en Syrie, déclenché en 2011 avec la répression de manifestations prodémocratie.

Dimanche, le président Assad "a promulgué un décret-loi (....) accordant une amnistie générale pour les crimes commis avant le 14 septembre 2019", selon l'agence officielle Sana, qui a publié le texte de la loi. Elle concerne notamment certains détenus accusés de crimes figurant dans une loi de juillet 2012 sur le "terrorisme", terminologie habituellement utilisée par les autorités contre les rebelles et les militants anti-régime.

Le décret prévoit de gracier ceux accusés de participation à un "complot" ou la non-dénonciation d'un acte "terroriste", selon les termes de cette loi. L'amnistie concerne aussi les déserteurs de l'armée qui se rendraient à la justice après l'adoption du décret --d'ici trois mois s'ils sont en Syrie, six mois s'ils vivent à l'étranger. Les auteurs de kidnappings, s'ils libèrent sans contrepartie leur victime d'ici un mois, seront aussi graciés. La loi prévoit aussi des réductions de peine, sauf certaines exceptions: la peine capitale peut être transformée en travaux forcés à vie, les travaux forcés à vie en 20 ans de travaux forcés, et la perpétuité en peine de 20 ans de prison, selon le texte. Les condamnés qui souffrent d'une maladie incurable et sont âgés de plus de 75 ans peuvent bénéficier d'une amnistie. Par contre, les personnes condamnées à mort dont les actions ont entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, ne peuvent bénéficier de cette amnistie.

La dernière remonte à octobre 2018 et n'avait concerné que les déserteurs de l'armée et les conscrits n'ayant pas accompli leur service obligatoire. Le président syrien avait annoncé en juin 2014 une autre amnistie, la plus large depuis le début du conflit, qui a fait plus de 370.000 morts.
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Données techniques

ID10660
Type de document (code)depeche
TitreSyrie: Assad prononce une nouvelle amnistie de prisonniers (médias d'Etat)
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 septembre 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsUne nouvelle amnistie présidentielle en Syrie concerne notamment des condamnés à mort
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + grace + président
ZonegéosSyrie