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Le président syrien décrète une amnistie générale

dépêche de presse du 15 septembre 2019
Pays :
peine de mort / Syrie
DAMAS, 15 septembre (Xinhua) -- Le président syrien Bachar el-Assad a décrété dimanche une amnistie générale, selon l'agence de presse officielle SANA.

La grâce présidentielle couvre les crimes commis avant le 24 septembre, à l'exception des fugitifs, qui doivent se rendre pour bénéficier de l'amnistie.

Dans le cadre du nouveau pardon, ceux qui sont condamnés à la peine de mort serviront plutôt une peine d'emprisonnement à vie avec des travaux forcés.

Le décret couvre également des sanctions liées au service militaire.
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Données techniques

ID10661
Type de document (code)depeche
TitreLe président syrien décrète une amnistie générale
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 septembre 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsUne nouvelle amnistie présidentielle en Syrie concerne notamment des condamnés à mort
Organisations
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + grace + président
ZonegéosSyrie