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Israël: déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'adoption de la loi sur la peine de mort par le Parlement israélien
L'UE maintient une position de principe contre la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances.
Israël applique depuis longtemps un moratoire de fait sur les exécutions comme sur les condamnations à la peine capitale, montrant ainsi l'exemple dans la région, en dépit d'un environnement complexe sur le plan de la sécurité.
L'adoption de la loi sur la peine de mort par le Parlement israélien représente une grave régression par rapport à cette pratique et aux propres engagements d'Israël. Nous sommes profondément préoccupés par le caractère discriminatoire de facto de cette loi.
Dans le droit fil des efforts qu'elle déploie à l'échelle mondiale en faveur de l'abolition de la peine de mort, l'UE demande instamment à Israël de respecter sa position de principe antérieure et les obligations qui lui incombent en vertu du droit international, ainsi que son engagement en faveur des principes démocratiques, tel qu'il ressort notamment des dispositions de l'accord d'association UE-Israël.
La peine de mort constitue une atteinte au droit à la vie et ne peut être appliquée sans qu'il y ait violation du droit absolu de ne pas être soumis à la torture ni à d'autres mauvais traitements. La peine capitale n'a par ailleurs aucun effet dissuasif avéré et rend toute erreur judiciaire irréversible.
L'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Moldavie (République de), le Monténégro, la Norvège, la Serbie et l'Ukraine se rallient à la présente déclaration.
Israël applique depuis longtemps un moratoire de fait sur les exécutions comme sur les condamnations à la peine capitale, montrant ainsi l'exemple dans la région, en dépit d'un environnement complexe sur le plan de la sécurité.
L'adoption de la loi sur la peine de mort par le Parlement israélien représente une grave régression par rapport à cette pratique et aux propres engagements d'Israël. Nous sommes profondément préoccupés par le caractère discriminatoire de facto de cette loi.
Dans le droit fil des efforts qu'elle déploie à l'échelle mondiale en faveur de l'abolition de la peine de mort, l'UE demande instamment à Israël de respecter sa position de principe antérieure et les obligations qui lui incombent en vertu du droit international, ainsi que son engagement en faveur des principes démocratiques, tel qu'il ressort notamment des dispositions de l'accord d'association UE-Israël.
La peine de mort constitue une atteinte au droit à la vie et ne peut être appliquée sans qu'il y ait violation du droit absolu de ne pas être soumis à la torture ni à d'autres mauvais traitements. La peine capitale n'a par ailleurs aucun effet dissuasif avéré et rend toute erreur judiciaire irréversible.
L'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Moldavie (République de), le Monténégro, la Norvège, la Serbie et l'Ukraine se rallient à la présente déclaration.
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