Banjul, le 27 octobre 2026
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) exprime sa profonde préoccupation à la suite de l'adoption, le 20 octobre 2026, par l'Assemblée législative du peuple du Burkina Faso, d'un nouveau Code pénal réintroduisant la peine de mort pour plusieurs infractions, notamment les actes de terrorisme, la trahison et l'espionnage.
La Commission déplore cette évolution législative qui remet en cause les avancées réalisées par le Burkina Faso en matière de protection du droit à la vie, notamment à travers l'abolition de la peine de mort pour les infractions de droit commun en 2018. Elle rappelle qu'elle avait déjà exprimé, dans son communiqué du 6 décembre 2025, ses préoccupations concernant le projet de rétablissement de la peine capitale et appelé les autorités burkinabè à préserver les acquis en matière d'abolition.
La Commission réaffirme que le droit à la vie, consacré par l'article 4 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, constitue le fondement de la jouissance de tous les autres droits et rappelle que les réponses aux défis sécuritaires doivent demeurer conformes aux obligations internationales, notamment celles découlant de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples .
À cet égard, la Commission exhorte les autorités burkinabè à prendre les mesures nécessaires pour préserver les acquis en matière d'abolition de la peine de mort. Elle les appelle également à maintenir le moratoire sur les exécutions et à s'abstenir de toute mesure susceptible de conduire à leur reprise.
Honorable Commissaire Idrissa Sow
Président du Groupe de Travail sur la Peine de Mort, les Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires, et les Disparitions forcées en Afrique, Commissaire rapporteur sur la situation des droits de l'homme au Burkina Faso