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Résolution sur le renouvellement du mandat de membres du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique
CADHP/RES.675(EXT.OS/XL) 2026
résolution du 12 novembre 2026 - Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 40ème Session extraordinaire, tenue virtuellement le 06 novembre 2026 ;
Rappelant que, dans le cadre de l'accomplissement de son mandat de promotion et de protection en vertu de l'Article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission a mis en place divers mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique ;
Rappelant sa Résolution sur le renouvellement du mandat, la nomination du président et la reconstitution du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique - CADHP / Rés. 456 (LXVI)2020 ;
Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés.531 (LXXIII) 2022 sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Groupe de Travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique qui renouvelle le mandat de deux experts et désigne trois experts pour deux ans à partir du 9 novembre 2022 ;
Rappelant par ailleurs sa Résolution CADHP/Res.608 (LXXXI) 2024 sur le renouvellement du mandat de cinq experts membres du Groupe de Travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique pour une durée de deux ans à compter du 9 novembre 2024 ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la direction du Commissaire Idrissa Sow dans l'accomplissement de son mandat ;
Ayant à l'esprit les Procédures opérationnelles standard relatives à ses Mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire, tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie, et notant avec orientation les dispositions de ces procédures relatives aux modalités de travail, à la nomination, à la composition, à la durée du mandat, à la conduite des titulaires de mandat ainsi qu'à la durée du mandat des Membres experts ;
Décide de :
i. Renouveler le mandat des membres du Groupe de travail pour une période de deux (02) ans, à compter du 6 novembre 2026, comme suit :
• Commissaire Idrissa Sow, Président ;
• Commissaire Maria Teresa Manuela, Vice-présidente ;
• Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo, Membre ;
ii. Renouveler le mandat des membres experts suivants pour la même période :
• M. Ngane Ndour Julien (Afrique de l'Ouest) ;
• Dr. Ntandokayise Ndhlovu (Afrique australe)
Fait virtuellement, le 06 novembre 2026.
Rappelant que, dans le cadre de l'accomplissement de son mandat de promotion et de protection en vertu de l'Article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission a mis en place divers mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique ;
Rappelant sa Résolution sur le renouvellement du mandat, la nomination du président et la reconstitution du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique - CADHP / Rés. 456 (LXVI)2020 ;
Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés.531 (LXXIII) 2022 sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Groupe de Travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique qui renouvelle le mandat de deux experts et désigne trois experts pour deux ans à partir du 9 novembre 2022 ;
Rappelant par ailleurs sa Résolution CADHP/Res.608 (LXXXI) 2024 sur le renouvellement du mandat de cinq experts membres du Groupe de Travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique pour une durée de deux ans à compter du 9 novembre 2024 ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la direction du Commissaire Idrissa Sow dans l'accomplissement de son mandat ;
Ayant à l'esprit les Procédures opérationnelles standard relatives à ses Mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire, tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie, et notant avec orientation les dispositions de ces procédures relatives aux modalités de travail, à la nomination, à la composition, à la durée du mandat, à la conduite des titulaires de mandat ainsi qu'à la durée du mandat des Membres experts ;
Décide de :
i. Renouveler le mandat des membres du Groupe de travail pour une période de deux (02) ans, à compter du 6 novembre 2026, comme suit :
• Commissaire Idrissa Sow, Président ;
• Commissaire Maria Teresa Manuela, Vice-présidente ;
• Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo, Membre ;
ii. Renouveler le mandat des membres experts suivants pour la même période :
• M. Ngane Ndour Julien (Afrique de l'Ouest) ;
• Dr. Ntandokayise Ndhlovu (Afrique australe)
Fait virtuellement, le 06 novembre 2026.
Note du site peinedemort.org
Sur le site de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples il y a bien deux dates distinctes (pour le document et en bas de la résolution), comme reprises ici.