Plan du site
Reprise des exécutions aux Bahamas
Un homme condamné à mort pour meurtre en 1990 a été pendu.
Cette exécution va à l'encontre de la décision de Comité judiciaire du Conseil privé selon laquelle l'exécution d'un condamné plus de 5 ans après sa condamnation est "une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant".
Les dernières exécutions aux Bahamas remontaient à 1984.
Cette exécution va à l'encontre de la décision de Comité judiciaire du Conseil privé selon laquelle l'exécution d'un condamné plus de 5 ans après sa condamnation est "une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant".
Les dernières exécutions aux Bahamas remontaient à 1984.
Données techniques
| ID | 1408 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Reprise des exécutions aux Bahamas |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 13 mars 1996 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur), Comité judiciaire du Conseil privé |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | exécution + reprise d'exécution |
| Zonegéos | Bahamas |