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La Belgique abolit la peine de mort pour tous les crimes
Le Conseil de ministres belge approuve en novembre 1995 un avant-projet de loi portant abolition de la peine de mort. En juin 1996, ce projet de loi est adopté par 129 voix contre 13 à la Chambre des représentants. Le 1er août, la loi, promulguée par le Roi, est publiée au Journal officiel.
La dernière exécution en Belgique a eu lieu en 1950, pour un crime lié à la guerre.
La dernière exécution en Belgique a eu lieu en 1950, pour un crime lié à la guerre.
Documents liés
- Loi portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles — loi du 13 juin 1996
Données techniques
| ID | 1409 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | La Belgique abolit la peine de mort pour tous les crimes |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 1 août 1996 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Le parlement belge supprime une mention à la peine de mort dans la loi relative aux assurances, La Chambre retire la dernière référence à la peine de mort dans la loi |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + législation + parlement |
| Zonegéos | Belgique |