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La Géorgie abolit la peine de mort
Le Parlement géorgien approuve l'abolition de la peine de mort dans un nouveau Code pénal par 148 voix contre une. Cette loi adoptée le 11 novembre, entre en vigueur le 16 novembre 1997.
En décembre 1996, le président avait annoncé un moratoire sur les exécutions et le Parlement réduit le nombre de crimes punissables de mort. En juillet 1997, le président avait commué les peindes des 54 condamnés à mort.
La dernière exécution remonte à 1995.
En décembre 1996, le président avait annoncé un moratoire sur les exécutions et le Parlement réduit le nombre de crimes punissables de mort. En juillet 1997, le président avait commué les peindes des 54 condamnés à mort.
La dernière exécution remonte à 1995.
Documents liés
- Abolition de la peine de mort en Géorgie — déclaration du 24 novembre 1997
- Déclaration de Daniel Tarschys sur l'abolition de la peine de mort en Géorgie — communiqué de presse du 21 novembre 1997
Données techniques
| ID | 1424 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | La Géorgie abolit la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 11 novembre 1997 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Abolition de la peine de mort en Géorgie, Déclaration de Daniel Tarschys sur l'abolition de la peine de mort en Géorgie |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + parlement |
| Zonegéos | Géorgie |