Plan du site
Abolition de la peine de mort en Côte d'Ivoire
La nouvelle Constitution ivoirienne, adoptée par référendum, abolit la peine capitale.
Son article 2 précise que "toute sanction tendant à la privation de la vie humaine est interdite".
Son article 2 précise que "toute sanction tendant à la privation de la vie humaine est interdite".
Données techniques
| ID | 1447 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Abolition de la peine de mort en Côte d'Ivoire |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 23 juillet 2000 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | La Côte d'Ivoire ‘'rejette toute idée de l'application de la peine de mort'' (Ministre), Déclaration locale de l'Union européenne- Abrogation de la peine de mort du dispositif législatif ivoirien, Adoption d'une loi supprimant toute référence à le peine de mort dans la législation de Côte d'Ivoire, Clôture de la première session extraordinaire de l'année 2015 : Trois projets de loi adoptés, Le gouvernement de Côte d'Ivoire adopte un projet de loi qui supprimera les dispositions traitant encore de la peine de mort |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + constitution |
| Zonegéos | Côte d'Ivoire |