ID | 1447 |
---|---|
Type de document (code) | actu |
Titre | Abolition de la peine de mort en Côte d'Ivoire |
Description | (non défini) |
Référence | (non défini) |
Date de publication | 23 juillet 2000 |
Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
Zone de publication officielle | (non défini) |
Documents parents | La Côte d'Ivoire ‘'rejette toute idée de l'application de la peine de mort'' (Ministre), Déclaration locale de l'Union européenne- Abrogation de la peine de mort du dispositif législatif ivoirien, Adoption d'une loi supprimant toute référence à le peine de mort dans la législation de Côte d'Ivoire, Clôture de la première session extraordinaire de l'année 2015 : Trois projets de loi adoptés, Le gouvernement de Côte d'Ivoire adopte un projet de loi qui supprimera les dispositions traitant encore de la peine de mort |
Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
Condamnés | |
Mots-clefs | abolition + constitution |
Zonegéos | Côte d'Ivoire |