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Génocide: France, Belgique, Pays-Bas acceptent de juger des suspects

dépêche de presse du 16 octobre 2006 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
peine de mort / Rwanda
ARUSHA - La France, la Belgique et les Pays-Bas ont accepté de juger des personnes soupçonnées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de participation au génocide de 1994 et résidant sur leur territoire, a-t-on appris lundi auprès de cette juridiction.

"Trois pays européens, la France, la Belgique et les Pays-Bas ont accepté de juger des suspects résidant sur leur territoire", a indiqué à l'AFP le chef des poursuites au bureau du procureur, Stephen Rapp. "Les juridictions de ces trois pays sont compétentes", a ajouté le magistrat américain.

Fin août, la chambre d'appel du TPIR avait confirmé un jugement rendu en mai et rejetant le transfert vers la Norvège d'une ex-personnalité rwandaise inculpée de génocide. Le tribunal avait fait valoir que le code pénal norvégien ne prévoyant pas le génocide, le comportement de l'accusé n'aurait pas pu être jugé "comme une violation grave du droit international humanitaire".

Selon un document officiel du tribunal, le procureur Hassan Bubacar Jallow (Gambie) envisage de transférer 20 accusés devant des juridictions nationales. Il s'agit pour la plupart d'accusés en fuite, selon ce document.

Le procureur estime toutefois que "le Rwanda, théâtre des crimes allégués, est la meilleure option pour les transferts de procès".

Le gouvernement rwandais a demandé la semaine dernière à son ministère de la Justice d'organiser des consultations sur une éventuelle abolition de la peine de mort, y compris envers les condamnés pour implication dans le génocide.

La peine de mort au Rwanda est l'un des principaux obstacles empêchant le TPIR de transférer les dossiers des accusés de génocide pour jugement dans ce pays.

Le TPIR est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide rwandais ayant fait, selon l'Onu, près de 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsie. Il a prononcé à ce jour 26 condamnations et 5 acquittements.
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Données techniques

ID2033
Type de document (code)depeche
TitreGénocide: France, Belgique, Pays-Bas acceptent de juger des suspects
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication16 octobre 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsextradition + volonté d'abolition
ZonegéosRwanda