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Le gouvernement rwandais enclenche un processus législatif pour l'abolition de la peine capitale pour tous les crimes
Le Front patriotique rwandais (FPR), parti au pouvoir au Rwanda, se prononce en faveur de l'abolition de la peine de mort pour tous les crimes.
Un projet de loi en ce sens est en cours de rédaction et le Conseil des ministres a demandé "au ministère de la Justice de mener des consultations publiques avec différentes instances nationales sur l'abolition de la peine de mort".
Un projet de loi en ce sens est en cours de rédaction et le Conseil des ministres a demandé "au ministère de la Justice de mener des consultations publiques avec différentes instances nationales sur l'abolition de la peine de mort".
Documents liés
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- Le Rwanda envisage d'abolir la peine de mort pour tous les crimes — dépêche de presse du 12 octobre 2006
Données techniques
| ID | 2053 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le gouvernement rwandais enclenche un processus législatif pour l'abolition de la peine capitale pour tous les crimes |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 12 octobre 2006 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | projet de loi + volonté d'abolition |
| Zonegéos | Rwanda |