Plan du site
Abolition de la peine de mort au Rwanda
Le Rwanda abolit la peine capitale avec la publication au journal officiel de la "Loi Organique portant abolition de la peine de mort".
Cette loi avait été adoptée le 8 juin par l'Assemblée nationale puis le 10 juillet par le Sénat.
Les dernières exécutions au Rwanda remontaient à 1998.
Cette loi avait été adoptée le 8 juin par l'Assemblée nationale puis le 10 juillet par le Sénat.
Les dernières exécutions au Rwanda remontaient à 1998.
Documents liés
- Abolition de la peine de mort au Rwanda : la Commission s'en réjouit — communiqué de presse du 30 juillet 2007
- L'ONU félicite le Rwanda pour l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 27 juillet 2007
- Rwanda : Louise Arbour salue l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 27 juillet 2007
- Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Rwanda — déclaration du 26 juillet 2007
- Le Rwanda a aboli la peine de mort, y compris pour les crimes de génocide — dépêche de presse du 26 juillet 2007
- Loi organique portant abolition de la peine de mort — loi du 25 juillet 2007
- Rwanda: le Sénat vote l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 11 juillet 2007
- Le Rwanda abolit la peine de mort pour obtenir des extraditions — dépêche de presse du 9 juin 2007
- L'Assemblée du Rwanda vote l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 8 juin 2007
Données techniques
| ID | 2424 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Abolition de la peine de mort au Rwanda |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 25 juillet 2007 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + législation + parlement |
| Zonegéos | Rwanda |