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Abolition de la peine de mort
727 (1980)
résolution du 22 avril 1980 - Conseil de l'Europe
L'Assemblée,
1. Considérant que la peine de mort est inhumaine,
2. Fait appel aux parlements de ceux des Etats membres du Conseil de l'Europe qui maintiennent la peine de mort pour des crimes commis en temps de paix, pour la supprimer de leurs systèmes pénaux.
_____________________
1. Discussion par l'Assemblée le 22 avril 1980 (2e et 3e séances) (voir Doc. 4509, rapport de la commission des questions juridiques).
Texte adopté par l'Assemblée le 22 avril 1980 (3e séance)
1. Considérant que la peine de mort est inhumaine,
2. Fait appel aux parlements de ceux des Etats membres du Conseil de l'Europe qui maintiennent la peine de mort pour des crimes commis en temps de paix, pour la supprimer de leurs systèmes pénaux.
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1. Discussion par l'Assemblée le 22 avril 1980 (2e et 3e séances) (voir Doc. 4509, rapport de la commission des questions juridiques).
Texte adopté par l'Assemblée le 22 avril 1980 (3e séance)
Données techniques
| ID | 29 |
|---|---|
| Type de document (code) | resolution |
| Titre | Abolition de la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | 727 (1980) |
| Date de publication | 22 avril 1980 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Convention européenne des Droits de l'Homme - Abolition de la peine de mort |
| Organisations | Conseil de l'Europe (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | |
| Zonegéos |