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Chine: peine de mort maintenue pour un ancien responsable du Hunan accusé de détournement de fonds publics

dépêche de presse du 15 janvier 2009 - Xinhua
Pays :
peine de mort / Chine
CHANGSHA, 15 janvier (Xinhua) -- Un tribunal de la province du Hunan (centre) a décidé de maintenir la peine de mort contre un ancien responsable accusé en 2005 de détournement de fonds publics, a annoncé jeudi un porte-parole du tribunal.

Le verdict final contre Li Shubiao, ancien directeur du Centre administratif du Fonds d'accumulation pour le logement de Chenzhou, une ville du Hunan, a été annoncé jeudi par le Tribunal populaire intermédiaire de la ville de Chenzhou suite à un nouveau procès.

La date de l'exécution, qui requiert l'approbation de la Cour suprême, n'a pas été annoncée.

Selon le porte-parole, le Tribunal de Chenzhou a été désignée par le Tribunal populaire provincial du Hunan pour mener ce nouveau procès.

Le premier procès a eu lieu en mai 2005. Les procureurs ont accusé Li d'avoir détourné plus de 118 millions de yuans (17,35 millions de dollars) d'un fonds débloqué pour loger 200 000 ouvriers de la ville entre 1999 et 2004.

Li a utilisé la majorité de ce fonds dans des jeux d'argent à Macao et dans d'autres villes. Environ 77,457 millions de yuans ont été dilapidés début janvier 2004, alors que l'affaire faisait l'objet d'une première enquête.

Lors du premier procès, Li, âgé aujourd'hui de 45 ans et originaire de Yizhang de la province du Hunan, a été condamné pour corruption, détournement de fonds publics et jeux d'argent. En août 2005, le tribunal local a condamné Li à la peine capitale, retiré ses droits politiques et saisi tous ses biens.

Li a fait appel et le Tribunal populaire provincial du Hunan a accepté l'affaire en septembre 2005.

Une nouvelle audience a été ouverte en novembre 2008. Dans le verdict de jeudi, Li a été une fois de plus déclaré coupable, mais seulement de corruption et de détournement de fonds publics. Tous les aspects de la sentence initiale ont été maintenus.
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Données techniques

ID3487
Type de document (code)depeche
TitreChine: peine de mort maintenue pour un ancien responsable du Hunan accusé de détournement de fonds publics
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Date de publication15 janvier 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
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Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + crime économique (vol...)
ZonegéosChine