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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains
L'Union européenne condamne l'exécution de deux Tibétains, MM. Lobsang Gyaltsen et Loyak, qui a eu lieu récemment.
Compte tenu de son opposition de principe à la peine de mort, l'UE a demandé le 8 mai 2009 que soient commuées les peines de mort prononcées par le tribunal intermédiaire du peuple de Lhassa à l'encontre de plusieurs Tibétains, dont MM. Lobsang Gyaltsen et Loyak, à la suite des émeutes survenues à Lhassa en mars 2008.
L'UE respecte le droit de la Chine de faire traduire en justice les responsables d'actes de violence, mais elle réaffirme qu'elle est opposée de longue date au recours à la peine de mort, quelles que soient les circonstances. Elle rappelle également que, en cas de maintien de la peine de mort, les normes minimales qui sont admises au niveau international doivent être respectées. Il s'agit entre autres de toutes les garanties permettant d'assurer un procès équitable et une représentation en justice appropriée. L'UE se déclare une nouvelle fois préoccupée par les conditions dans lesquelles se sont déroulés les procès, en particulier par la question de savoir si les droits de la défense et les autres garanties d'un procès équitable ont été respectés.
L'UE demande à la Chine de commuer toutes les condamnations à mort prononcées contre des personnes présumées avoir participé aux émeutes de Lhassa en mars 2008.
L'UE continue d'engager les autorités chinoises à abolir complètement la peine de mort et, dans un premier temps, à instaurer un moratoire, comme le réclame l'Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions 62/149 et 63/168.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
Compte tenu de son opposition de principe à la peine de mort, l'UE a demandé le 8 mai 2009 que soient commuées les peines de mort prononcées par le tribunal intermédiaire du peuple de Lhassa à l'encontre de plusieurs Tibétains, dont MM. Lobsang Gyaltsen et Loyak, à la suite des émeutes survenues à Lhassa en mars 2008.
L'UE respecte le droit de la Chine de faire traduire en justice les responsables d'actes de violence, mais elle réaffirme qu'elle est opposée de longue date au recours à la peine de mort, quelles que soient les circonstances. Elle rappelle également que, en cas de maintien de la peine de mort, les normes minimales qui sont admises au niveau international doivent être respectées. Il s'agit entre autres de toutes les garanties permettant d'assurer un procès équitable et une représentation en justice appropriée. L'UE se déclare une nouvelle fois préoccupée par les conditions dans lesquelles se sont déroulés les procès, en particulier par la question de savoir si les droits de la défense et les autres garanties d'un procès équitable ont été respectés.
L'UE demande à la Chine de commuer toutes les condamnations à mort prononcées contre des personnes présumées avoir participé aux émeutes de Lhassa en mars 2008.
L'UE continue d'engager les autorités chinoises à abolir complètement la peine de mort et, dans un premier temps, à instaurer un moratoire, comme le réclame l'Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions 62/149 et 63/168.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
Documents liés
- Moratoire sur l'application de la peine de mort — résolution A/RES/63/168 du 18 décembre 2008
- Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort — résolution A/RES/62/149 du 18 décembre 2007