Plan du site

Report du projet de loi sur l'abolition de la peine de mort au Mali

ACTU du 17 juin 2010
Pays :
peine de mort / Mali
L'Assemblée nationale du Mali devait délibérer sur le projet de loi portant abolition de la peine de mort.

Ce projet avait été proposé par le Conseil des ministres en 2007.

Lors de la séance, plusieurs dossiers ont été renvoyés pour complément d'information, dont le projet de loi portant abolition de la peine de mort qui a été renvoyé à une prochaine session ordinaire de l'Assemblée.

Documents liés

Partager…