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Le Portugal ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

ACTU du 3 octobre 2003
Pays :
peine de mort / Portugal
Le PORTUGAL est le dix-huitième Etat qui ratifie le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

Il avait signé ce traité européen le 3 mai 2002. Le Protocole numéro 13 entrera en vigueur au Portugal le 1er février 2004.
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