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Djibouti inscrit l'abolition de la peine de mort dans sa constitution
A l'occasion d'une révision constitutionnelle, l'interdiction d'appliquer la peine capitale est inscrite dans la Constitution de Djibouti.
Auparavant la Constitution ne faisait pas mention de la peine de mort, désormais elle précise que :
"Nul ne peut être condamné à la peine de mort."
Auparavant la Constitution ne faisait pas mention de la peine de mort, désormais elle précise que :
"Nul ne peut être condamné à la peine de mort."
Documents liés
- Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur l'introduction, par Djibouti, de l'abolition de la peine de mort dans sa Constitution — déclaration PESC/10/17 du 30 avril 2010
- Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 — loi du 21 avril 2010
Données techniques
| ID | 5073 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Djibouti inscrit l'abolition de la peine de mort dans sa constitution |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 21 avril 2010 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + constitution + législation |
| Zonegéos | Djibouti |