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Réponse - Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort
P-2697/99
question parlementaire (parlement européen) du 28 février 2000 - Union européenne
Réponse
Le Conseil ne dispose pas des informations demandées concernant le dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort dans des pays tiers.
L'Union européenne, qui œuvre résolument en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, intervient régulièrement auprès des pays tiers concernés pour éviter l'application de la peine de mort, ou de son exécution, suite notamment aux initiatives prises dans ce sens, au sein du Conseil, par ses membres et/ou sa Présidence.
Le Conseil ne dispose pas des informations demandées concernant le dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort dans des pays tiers.
L'Union européenne, qui œuvre résolument en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, intervient régulièrement auprès des pays tiers concernés pour éviter l'application de la peine de mort, ou de son exécution, suite notamment aux initiatives prises dans ce sens, au sein du Conseil, par ses membres et/ou sa Présidence.
Documents liés
- Objet: Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort — question parlementaire (parlement européen) P-2697/99 du 3 janvier 2000
Données techniques
| ID | 5536 |
|---|---|
| Type de document (code) | |
| Titre | Réponse - Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | P-2697/99 |
| Date de publication | 28 février 2000 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Objet: Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort |
| Organisations | Union européenne (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | ressortissant étranger |
| Zonegéos | Monde |