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Objet: L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme
E-2746/98
question parlementaire (parlement européen) du 3 septembre 1998 - Union européenne
Pays :
QUESTION ÉCRITE E-2746/98 posée par Caroline Jackson (PPE) à la Commission
Selon les informations, Trinitad-et-Tobago s'est retirée de la Convention américaine sur les droits de l'homme. La Commission peut-elle indiquer si cela est susceptible d'avoir un impact sur le statut de Trinité-et-Tobago en temps que pays ACP actuellement bénéficiaire d'une aide de l'UE?
Selon les informations, Trinitad-et-Tobago s'est retirée de la Convention américaine sur les droits de l'homme. La Commission peut-elle indiquer si cela est susceptible d'avoir un impact sur le statut de Trinité-et-Tobago en temps que pays ACP actuellement bénéficiaire d'une aide de l'UE?
Documents liés
- Réponse - L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme — question parlementaire (parlement européen) E-2746/98 du 30 septembre 1998
Données techniques
| ID | 5643 |
|---|---|
| Type de document (code) | |
| Titre | Objet: L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme |
| Description | (non défini) |
| Référence | E-2746/98 |
| Date de publication | 3 septembre 1998 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Réponse - L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme |
| Organisations | Union européenne (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | ratification + traité |
| Zonegéos | Trinité et Tobago |