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Chine : cinq millions d'accusés condamnés entre 2008 et 2012

dépêche de presse du 10 mars 2013 - Xinhua
Pays :
peine de mort / Chine
BEIJING, 10 mars (Xinhua) -- Les tribunaux chinois ont condamné 5,24 millions d'accusés entre 2008 et 2012, en hausse de 25,5% par rapport à la période comprise entre 2003 et 2007, a annoncé dimanche le président de la Cour populaire suprême (CPS), Wang Shengjun.

Parmi ces personnes, 1,86 million ont été reconnues coupables de crimes tels que homicide, vol qualifié, enlèvement, traite des êtres humains et crime organisé, a précisé M. Wang en présentant un rapport d'activité de la CPS, lors de la première session de la 12e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Environ 20.000 personnes ont été reconnues coupables d'avoir produit ou distribué des produits alimentaires impropres à la consommation et des marchandises ne répondant pas aux normes, a-t-il indiqué.

Selon lui, les tribunaux ont fait preuve de prudence dans l'application de la peine de mort, et la CPS a examiné avec sérieux chacune de ces condamnations.

"Nous nous sommes assurés que la peine capitale soit imposée à un nombre très restreint de personnes ayant commis des crimes extrêmement graves", a-t-il souligné.

Les affaires civiles liées au commerce et aux droits de propriété intellectuelle ont enregistré une hausse notable ces cinq dernières années.

Malgré les progrès réalisés durant cette période, les tribunaux chinois restent confrontés à un nombre important de difficultés et problèmes, a averti M. Wang dans son rapport.

Selon lui, des efforts sont nécessaires pour garantir l'indépendance des juges et des tribunaux et améliorer ainsi la transparence du travail judiciaire.

Les juges doivent en outre améliorer leur expertise, car certains sont incapables de traiter de manière appropriée les affaires complexes dans les nouvelles circonstances actuelles.

Le président de la CPS a également accusé certains juges de corruption et de manquement à leurs devoirs, ajoutant que ces pratiques avaient gravement terni l'image des tribunaux et sapé la confiance du public dans le système judiciaire.
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Données techniques

ID6755
Type de document (code)depeche
TitreChine : cinq millions d'accusés condamnés entre 2008 et 2012
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Date de publication10 mars 2013
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + procédure
ZonegéosChine