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Déclaration conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort
14670/13
déclaration du 10 octobre 2013 - Union européenne
Déclaration conjointe de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, et Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2013
Bruxelles, le 10 octobre 2013
[cf lien ci-bas, déclaration publiée par le Conseil de l'Europe]
Bruxelles, le 10 octobre 2013
[cf lien ci-bas, déclaration publiée par le Conseil de l'Europe]
Documents liés
- Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2013 — déclaration DC119(2013) du 10 octobre 2013
Données techniques
| ID | 7044 |
|---|---|
| Type de document (code) | declaration |
| Titre | Déclaration conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | 14670/13 |
| Date de publication | 10 octobre 2013 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Union européenne (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | journée mondiale contre la peine de mort |
| Zonegéos | Europe |