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Les tribunaux chinois aideront les personnes condamnées à tort à toucher des indemnités

dépêche de presse du 7 janvier 2015 - Xinhua
Pays :
peine de mort / Chine
Thèmes :
Huugjilt
BEIJING, 7 janvier (Xinhua) -- La Chine publiera cette année des documents juridiques pour aider les personnes condamnées à tort à toucher des indemnités, a révélé mercredi la Cour populaire suprême (CPS).

Les personnes qui ont été acquittées après avoir été condamnées par erreur doivent être indemnisées à temps, a indiqué Tao Kaiyuan, directrice adjointe de la CPS .

Les départements concernés doivent coopérer avec la CPS pour conjointement améliorer les processus de compensation et assurer l'application des droits des victimes en matière de recherche d'indemnités, a-t-elle ajouté.

Les tribunaux chinois de tous les niveaux ont accepté plus de 134.000 demandes d'indemnités de l'Etat depuis 20 ans, et 93% des affaires ont été traitées, a-t-elle précisé.

Dans une affaire récente, les parents de Huugjilt, qui avait été condamné par erreur et exécuté à l'âge de 18 ans en 1996 pour meurtre et viol, ont reçu 2.06 millions de yuans (336.000 dollars) d'indemnités. Cet homme a été acquitté en décembre 2014 après une nouvelle enquête.

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Données techniques

ID8005
Type de document (code)depeche
TitreLes tribunaux chinois aideront les personnes condamnées à tort à toucher des indemnités
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication7 janvier 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
CondamnésHuugjilt
Mots-clefsfamille du condamné à mort + innocenté (après l'exécution)
ZonegéosChine