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Le président mexicain propose d'abolir totalement la peine de mort et d'inscrire cette abolition dans la constitution
Le président mexicain, Vicente Fox, propose au Congrès d'abolir définitivement la peine de mort au Mexique en modifiant la Constitution où elle est citée à l'article 22.
Abolie en droit civil, la peine de mort est maintenue dans les codes militaires pour certains délits grave, ce qui classe le Mexique dans les pays "abolitionnistes pour les crimes de droit commun".
La dernière exécution au Mexique remonte à 1961.
Abolie en droit civil, la peine de mort est maintenue dans les codes militaires pour certains délits grave, ce qui classe le Mexique dans les pays "abolitionnistes pour les crimes de droit commun".
La dernière exécution au Mexique remonte à 1961.
Documents liés
- Le président Fox propose d'abolir la peine de mort au Mexique — dépêche de presse du 27 avril 2004
- Le Président Fox propose que le respect des Droits de l'Homme devienne une obligation constitutionnelle — communiqué de presse du 26 avril 2004
Données techniques
| ID | 832 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le président mexicain propose d'abolir totalement la peine de mort et d'inscrire cette abolition dans la constitution |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 26 avril 2004 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + constitution |
| Zonegéos | Mexique |