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Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland condamne la peine capitale prononcée à l'encontre de Saïf al-Islam Kadhafi
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL STRASBOURG, 28 JUILLET 2015
Je condamne la décision d'un tribunal de Tripoli de condamner à mort Saïf al-Islam Kadhafi et huit autres accusés. La Cour pénale internationale de La Haye aurait dû être saisie de cette affaire pour un procès équitable. Le Conseil de l'Europe réaffirme son engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort sur tout le continent européen et dans le monde entier.
Je condamne la décision d'un tribunal de Tripoli de condamner à mort Saïf al-Islam Kadhafi et huit autres accusés. La Cour pénale internationale de La Haye aurait dû être saisie de cette affaire pour un procès équitable. Le Conseil de l'Europe réaffirme son engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort sur tout le continent européen et dans le monde entier.
Données techniques
| ID | 8450 |
|---|---|
| Type de document (code) | communique |
| Titre | Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland condamne la peine capitale prononcée à l'encontre de Saïf al-Islam Kadhafi |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 28 juillet 2015 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Libye : démenti de la libération de Seif Al-Islam Kadhafi, Condamnation à mort en Libye de proches de Kadhafi, dont son fils Seif al-Islam Kadhafi |
| Organisations | Conseil de l'Europe (auteur), Cour pénale internationale - CPI |
| Condamnés | Seif al-Islam Kadhafi |
| Mots-clefs | condamnation à mort + réactions internationales |
| Zonegéos | Libye |