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Sao Tomé et Principe ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Sao Tomé et Principe ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Il devient ainsi le quatre-vingt-quatrième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 10 avril 2017 pour Sao Tomé et Principe. Sao Tomé et Principe avait signé ce protocole le 6 septembre 2000.
Il devient ainsi le quatre-vingt-quatrième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 10 avril 2017 pour Sao Tomé et Principe. Sao Tomé et Principe avait signé ce protocole le 6 septembre 2000.
Documents liés
- L'UE salue la ratification par Sao Tomé-et-Principe de plusieurs conventions pour la promotion et la protection des droits humains — communiqué de presse du 7 mars 2017
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — traité du 15 décembre 1989 carte des ratificationsrécapitulatif
Données techniques
| ID | 9330 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Sao Tomé et Principe ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 10 janvier 2017 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | L'UE salue la ratification par Sao Tomé-et-Principe de plusieurs conventions pour la promotion et la protection des droits humains |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | ratification + traité |
| Zonegéos | Sao Tomé et Principe |