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L'avant-projet de constitution du Burkina Faso prévoit l'abolition de la peine de mort
La Commission constitutionnelle a remis au Président du Burkina Faso son rapport sur l'avant-projet de Constitution pour le passage à la Cinquième République.
L'avant-projet du texte fondamental abolit la peine capitale en précisant dans son article 5 que "Nul ne peut être condamné à la peine de mort".
Le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste en pratique puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales, néanmoins des condamnations à mort continuent à y être prononcées.
L'avant-projet du texte fondamental abolit la peine capitale en précisant dans son article 5 que "Nul ne peut être condamné à la peine de mort".
Le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste en pratique puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales, néanmoins des condamnations à mort continuent à y être prononcées.
Données techniques
| ID | 9637 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | L'avant-projet de constitution du Burkina Faso prévoit l'abolition de la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 14 novembre 2017 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Le parlement du Burkina Faso adopte un nouveau code pénal sans peine de mort |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | constitution + projet de loi + volonté d'abolition |
| Zonegéos | Burkina Faso |