Plan du site

La Chine rectifie plus de 6.700 verdicts de 2013 à 2017

dépêche de presse du 9 mars 2018 - Xinhua
Pays :
peine de mort / Chine
BEIJING, 9 mars (Xinhua) -- Les tribunaux chinois de différentes juridictions ont infirmé 6.747 sentences dans des affaires criminelles à l'issue de procès en révision ces cinq dernières années, a annoncé vendredi la Cour populaire suprême.

Parmi les affaires, 39 condamnations injustifiées ont été rectifiées, dont les affaires Huugjilt et Nie Shubin, selon le rapport présenté par le chef de la justice, Zhou Qiang, lors d'une réunion plénière de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale actuellement en cours.

Huugjilt avait été condamné à mort et exécuté en 1996 pour le viol et le meurtre d'une femme. Il a été disculpé à titre posthume en 2014, après qu'un tueur et violeur en série a avoué ce crime.

M. Nie, qui avait été exécuté pour viol et meurtre en 1995, a été acquitté en 2016, quand le procès en révision a révélé que le verdict était fondé sur des preuves insuffisantes et des faits peu clairs.

Les tribunaux ont réhabilité un total de 4.874 accusés de 2013 à 2017, a précisé M. Zhou.

L'Etat a accordé une indemnisation aux victimes.

"Nous avons publié des directives pour prévenir les condamnations injustes et nous adhérons aux principes de légalité, de jugement sur la base de preuves et de présomption d'innocence", a-t-il déclaré.
Partager…

Données techniques

ID9823
Type de document (code)depeche
TitreLa Chine rectifie plus de 6.700 verdicts de 2013 à 2017
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 mars 2018
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsindemnisation + innocenté (après l'exécution) + jurisprudence
ZonegéosChine