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Exécution de deux condamnés mineurs au moment des faits au Soudan
Mohammed Jamal Gesmallah et Imad Ali Abdullah sont exécutés au Soudan alors qu'ils avaient moins de 18 ans au moment des crimes pour lesquels ils ont été condamnés à mort.
La Constitution provisoire du Soudan de 2005 précise que la peine de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans sauf lorsqu'elles ont commis des crimes de houdoud ou de qisas.
La Constitution provisoire du Soudan de 2005 précise que la peine de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans sauf lorsqu'elles ont commis des crimes de houdoud ou de qisas.
Documents liés
- Troisième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/SDN/3 du 10 janvier 2007
Données techniques
| ID | 9875 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Exécution de deux condamnés mineurs au moment des faits au Soudan |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 31 août 2005 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | Imad Ali Abdullah, Mohammed Jamal Gesmallah |
| Mots-clefs | exécution + mineur |
| Zonegéos | Soudan |