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Le parlement canadien adopte un projet de loi portant abolition de la peine de mort

ACTU du 14 juillet 1976
Pays :
peine de mort / Canada
La chambre des Communes adopte, en troisième lecture, par 130 voix contre 124, le projet de loi C-84. Ce texte remplace la peine capitale pour meurtre au premier degré par la réclusion à perpétuité avec une période de sûreté de 25 ans.

Ce projet de loi, porté par le gouvernement de Pierre Elliot Trudeau, a donné lieu à un vote libre (pour lequel les députés n'étaient pas tenus de suivre les consignes de leurs partis politiques).
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