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La peine de mort abolie au Burkina Faso

dépêche de presse du 1 juin 2018 - Agence de Presse Africaine - APA
Pays :
peine de mort / Burkina Faso
APA-Ouagadougou (Burkina Faso) - L'Assemblée nationale du Burkina Faso a adopté, jeudi à Ouagadougou, un nouveau Code pénal qui abolit la peine de mort, a appris APA vendredi de source parlementaire.

Le nouveau Code pénal adopté par 83 voix pour et 42 contre et consacrant la suppression de la peine de mort au Burkina Faso, comprend neuf livres scindés en 23 titres et 97 chapitres.

Il modifie la loi n°043-96/ ADP du 13 novembre 1996 portant Code pénal.

La nouvelle loi intervient après plusieurs années d'observation d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort au Burkina Faso.

Même si la peine de mort est contenue dans le Code pénal burkinabè, elle n'a plus été appliquée depuis plusieurs années.
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Données techniques

ID9957
Type de document (code)depeche
TitreLa peine de mort abolie au Burkina Faso
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 juin 2018
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe parlement du Burkina Faso adopte un nouveau code pénal sans peine de mort
OrganisationsAgence de Presse Africaine - APA (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement + projet de loi
ZonegéosBurkina Faso