Parents du document 1441

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Données techniques

ID1441
Type de document (code)resolution
TitreRésolution sur la question de la peine de mort 1997/12
Description(non défini)
RéférenceE/CN.4/RES/1997/12
Date de publication3 avril 1997
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents13 documents
OrganisationsCommission des droits de l'homme de l'ONU (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
Zonegéos

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