Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" | 12 février 2009 |
Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" | 2 février 2008 |
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 2000 | 11 janvier 2001 |
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1998 | 6 janvier 1999 |
Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires demande aux Etats-Unis de déclarer un moratoire sur les exécutions | 3 avril 1998 |
Résolution pour un moratoire sur les exécutions dans le monde | 3 avril 1998 |
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Mission aux Etats-Unis d'Amérique | 22 janvier 1998 |
Question de la peine de mort : Rapport 1998 du Secrétaire général - ANNEXES | 16 janvier 1998 |
Question de la peine de mort : Rapport 1998 du Secrétaire général | 16 janvier 1998 |
[position de la France] La ratification par la France du protocole sur l'abolition de la peine de mort | 12 janvier 1998 |
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1997 | 23 décembre 1997 |
[position de la France] L'application de la peine de mort au Pakistan | 14 avril 1997 |
La Commission des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la question de la peine de mort | 3 avril 1997 |