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Données techniques

ID1446
Type de document (code)resolution
TitreQuestion de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l'homme 2005/59
Description(non défini)
RéférenceE/CN.4/RES/2005/59
Date de publication20 avril 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents20 documents
OrganisationsCommission des droits de l'homme de l'ONU (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
Zonegéos

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