Parents du document 3454

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Données techniques

ID3454
Type de document (code)resolution
TitreRésolution exhortant les Etats parties à observer le moratoire sur la peine de mort
Description(non défini)
RéférenceCADHP/Res.136(XXXXIIII)08
Date de publication24 novembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents11 documents
OrganisationsCommission africaine des droits de l'homme et des peuples (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire
ZonegéosAfrique

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