| Déclaration pour l'adoption par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à l'occasion de la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2019) | 1 octobre 2019 |
| La question de la peine de mort | 23 septembre 2019 |
| Sur recommandation de sa Troisième Commission, l'Assemblée générale adopte 53 résolutions, dont le nouveau Pacte mondial sur les réfugiés | 17 décembre 2018 |
| Le Comité des droits de l'homme adopte son observation générale no 36 sur le droit à la vie | 30 octobre 2018 |
| Le Comité des droits de l'homme adopte son projet d'observation générale sur le droit à la vie | 30 octobre 2018 |
| Le Comité des droits de l'homme examine le rapport initial du Belize | 16 octobre 2018 |
| Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen du projet d'observation générale sur le droit à la vie | 12 octobre 2018 |
| Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Soudan | 10 octobre 2018 |
| Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Bélarus | 9 octobre 2018 |
| Deuxième rapport présenté par le Niger au Comité des droits de l'homme | 23 mars 2018 |
| Deuxième rapport présenté par la Mauritanie au Comité des droits de l'homme | 30 janvier 2018 |
| Troisième rapport présenté par le Tadjikistan au Comité des droits de l'homme | 29 novembre 2017 |
| Cinquième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme | 11 octobre 2017 |
| Rapport initial présenté par le Belize au Comité des droits de l'homme | 26 septembre 2017 |
| Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie | 20 juillet 2017 |
| Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie | 14 juillet 2017 |
| Cinquième rapport présenté par le Bélarus au Comité des droits de l'homme | 14 juin 2017 |
| Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie | 22 mars 2017 |
| Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie | 16 mars 2017 |
| Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur les exécutions au Koweït et à Bahreïn | 16 février 2017 |
| Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie | 2 novembre 2016 |
| Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort | 31 octobre 2016 |
| Cinquante ans après leurs adoptions, l'ONU réaffirme l'importance des pactes relatifs aux droits de l'homme | 19 octobre 2016 |
| Le Canada s'oppose à la peine de mort | 10 octobre 2016 |
| Mauritanie : l'ONU déplore la confirmation en appel de la condamnation à mort d'un blogueur pour apostasie | 26 avril 2016 |
| Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen d'un projet d'observation générale sur le droit à la vie | 14 mars 2016 |
| Rapport initial présenté par le Pakistan au Comité des droits de l'homme | 24 novembre 2015 |
| Comité des droits de l'homme : suite de l'examen d'un projet d'observation générale sur le droit à la vie | 30 octobre 2015 |
| Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen d'un projet d'observation générale sur le droit à la vie | 28 octobre 2015 |
| Le Comité des droits de l'homme examine un projet d'observation générale sur le droit à la vie | 26 octobre 2015 |
| Sixième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme | 31 août 2015 |
| Le Comité des droits de l'homme tient un débat sur le droit à la vie | 14 juillet 2015 |
| Rapport initial présenté par le Burkina Faso au Comité des droits de l'homme | 5 mars 2015 |
| Le Comité des droits de l'homme décide d'élaborer une observation générale sur le droit à la vie | 27 octobre 2014 |
| Déclaration de la Conférence continentale sur l'Abolition de la Peine de Mort en Afrique (Déclaration de Cotonou) | 4 juillet 2014 |
| Maldives : l'ONU inquiète d'un nouveau règlement prévoyant la peine de mort pour les enfants | 29 avril 2014 |
| Rapport initial présenté par la Sierra Leone au Comité des droits de l'homme | 16 mai 2013 |
| Cinquième rapport présenté par le Sri Lanka au Comité des droits de l'homme | 31 janvier 2013 |
| Septième rapport présenté par la Russie au Comité des droits de l'homme | 29 janvier 2013 |
| Deuxième rapport présenté par le Tchad au Comité des droits de l'homme | 28 janvier 2013 |
| Sixième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme | 9 octobre 2012 |
| Rapport initial présenté par Djibouti au Comité des droits de l'homme | 13 juillet 2012 |
| Rapport initial présenté par le Malawi au Comité des droits de l'homme | 13 juillet 2012 |
| La Thaïlande retire la déclaration faite sur l'application de la peine de mort aux mineurs lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 6 juillet 2012 |
| Rapport initial présenté par la Mauritanie au Comité des droits de l'homme | 23 mai 2012 |
| Deuxième rapport présenté par le Kirghizistan au Comité des droits de l'homme | 23 mai 2012 |
| Quatrième rapport présenté par les États-Unis d'Amérique au Comité des droits de l'homme | 22 mai 2012 |
| Le gouvernement thaïlandais confirme l'abolition de la peine de mort pour les mineurs | 20 mai 2012 |
| Rapport initial présenté par l'Indonésie au Comité des droits de l'homme | 19 mars 2012 |
| Deuxième rapport présenté par l'Albanie au Comité des droits de l'homme | 17 novembre 2011 |
| Troisième rapport présenté par la Bolivie au Comité des droits de l'homme | 22 septembre 2011 |
| Résolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur le Yémen : persécution de mineurs délinquants, notamment le cas de Mohammed Taher Thabet Samoum | 17 février 2011 |
| Steven Vanackere préoccupé par les messages concernant l'exécution de prisonniers politiques en Iran | 29 décembre 2010 |
| Présentation du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale à l'ECOSOC | 22 juillet 2010 |
| [position de la France] Iran : Peine de mort - Exécutions imminentes | 5 juillet 2010 |
| Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur l'Iran | 12 juin 2010 |
| Renseignements reçus du Japon sur la suite donnée aux observations finales du Conseil des droits de l'homme - 5ème rapport | 3 mai 2010 |
| Droits de l'homme: l'Iran fait la sourde oreille à Genève | 15 février 2010 |
| Second rapport présenté par le Koweït au Comité des droits de l'homme | 26 octobre 2009 |
| Rapport initial présenté par l'Ethiopie au Comité des droits de l'homme | 22 octobre 2009 |
| Quatrième rapport présenté par le Togo au Comité des droits de l'homme | 17 octobre 2009 |
| Rapport initial présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme | 5 octobre 2009 |
| Cinquième rapport présenté par la Mongolie au Comité des droits de l'homme | 16 septembre 2009 |
| Cinquième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'homme | 17 juillet 2009 |
| Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : confirmation de l'interdiction d'exécuter les délinquants mineurs | 27 mai 2009 |
| Troisième rapport présenté par l'Estonie au Comité des droits de l'homme | 27 mai 2009 |
| Quatrième rapport présenté par le Cameroun au Comité des droits de l'homme | 11 mai 2009 |
| L'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions | 6 mai 2009 |
| Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" | 12 février 2009 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Japon - 5ème rapport | 18 décembre 2008 |
| Deuxième rapport présenté par la Croatie au Comité des droits de l'homme | 2 décembre 2008 |
| Troisième rapport présenté par Israël au Comité des droits de l'homme - additif | 21 novembre 2008 |
| L'appel à un moratoire sur la peine de mort dans le monde voté de nouveau à l'ONU | 21 novembre 2008 |
| Iran : 4 pendaisons de mineurs dénoncées | 10 novembre 2008 |
| Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iran | 4 septembre 2008 |
| Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de M. Bahman Soleimanian en Iran | 28 août 2008 |
| Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution par pendaison de Reza Hejazi | 25 août 2008 |
| Iran: nouvelle exécution d'un jeune malgré les appels internationaux | 20 août 2008 |
| Iran: exécution de cinq Iraniens dont un mineur au moment des faits | 20 août 2008 |
| Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnood Shojaee | 19 août 2008 |
| L'UE "profondément préoccupée" par l'exécution prochaine de deux Iraniens condamnés alors qu'ils étaient mineurs | 22 juillet 2008 |
| Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de MM. Mohammed Fadaei et Behnood Shojaee | 22 juillet 2008 |
| Résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran | 8 juillet 2008 |
| Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution imminente de Selah Taseh et d'autres délinquants juvéniles | 27 juin 2008 |
| Iran: Exécution de délinquants mineurs | 19 juin 2008 |
| L'Iran a pendu un mineur | 12 juin 2008 |
| Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran | 10 juin 2008 |
| Rapport initial présenté par le Tchad au Comité des droits de l'homme | 6 juin 2008 |
| Troisième rapport présenté par l'Ouzbékistan au Comité des droits de l'homme | 4 juin 2008 |
| Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran | 4 juin 2008 |
| Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee | 23 mai 2008 |
| Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaee | 4 mai 2008 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Botswana - rapport initial | 24 avril 2008 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Saint Vincent et les Grenadines | 24 avril 2008 |
| Objet: Signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels | 13 mars 2008 |
| Les États-Unis inquiets d'une hausse des exécutions en Iran | 6 février 2008 |
| Cinquième rapport présenté par l'Espagne au Comité des droits de l'homme | 5 février 2008 |
| Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" | 2 février 2008 |
| Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort en Iran | 25 janvier 2008 |
| Troisième rapport présenté par la Suisse au Comité des droits de l'homme | 17 décembre 2007 |
| Quatrième rapport présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'homme | 17 décembre 2007 |
| Déclaration de la Présidence UE sur la décision de le Tribunal Suprême concernant les peines de mort de Mohammad Latif, Ali Mahin Torabi et Hossein Haghi | 17 décembre 2007 |
| Louise Arbour condamne l'exécution d'un mineur en Iran | 7 décembre 2007 |
| [Position de la France] Iran : exécution de M. Mouloudzadeh | 7 décembre 2007 |
| Sixième rapport présenté par la Suède au Comité des droits de l'homme | 5 décembre 2007 |
| Déclaration de la Présidence UE sur l'exécution de Makwan Moloudzadeh | 5 décembre 2007 |
| Cinquième rapport présenté par le Danemark au Comité des droits de l'homme | 20 novembre 2007 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Libye - 4ème rapport | 15 novembre 2007 |
| Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork | 14 novembre 2007 |
| La troisième commission rejette 10 des 14 amendements proposés au projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort | 14 novembre 2007 |
| Projet de résolution : Moratoire sur la peine de mort | 1 novembre 2007 |
| Troisième commission : L'abolition de la peine de mort suscite la controverse | 30 octobre 2007 |
| Troisième rapport présenté par le Nicaragua au Comité des droits de l'homme | 19 octobre 2007 |
| Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Ali Mahin Torabi | 16 octobre 2007 |
| Deuxième rapport présenté par Monaco au Comité des droits de l'homme | 19 septembre 2007 |
| Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare | 11 septembre 2007 |
| Troisième rapport présenté par l'Irlande au Comité des droits de l'homme | 4 septembre 2007 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan - 3ème rapport | 29 août 2007 |
| Troisième rapport présenté par le Panama au Comité des droits de l'homme | 29 août 2007 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Zambie - 3ème rapport | 9 août 2007 |
| Déclaration de la Présidence européenne sur l'exécution imminente de Sina Paymard en l'Iran | 17 juillet 2007 |
| Louise Arbour gravement préoccupée par des informations faisant état d'une exécution par lapidation en Iran | 10 juillet 2007 |
| Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant des cas de violation des droits de l'homme en Iran | 25 mai 2007 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Barbade - 3ème rapport | 14 mai 2007 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Madagascar - 3ème rapport | 11 mai 2007 |
| Quatrième rapport présenté par la Libye au Comité des droits de l'homme | 10 mai 2007 |
| Rapport initial présenté par le Botswana au Comité des droits de l'homme | 2 mai 2007 |
| Cinquième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme | 25 avril 2007 |
| Cinquième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme | 25 avril 2007 |
| Un expert des Nations Unies appelle à annuler l'exécution de l'ex-vice-président irakien | 13 février 2007 |
| Iraq : un expert des Nations Unies appelle à annuler l'exécution de Taha Yassin Ramadan | 13 février 2007 |
| Deuxième rapport présenté par la Macédoine au Comité des droits de l'homme | 12 février 2007 |
| Troisième rapport présenté par l'Algérie au Comité des droits de l'homme | 7 novembre 2006 |
| Troisième rapport présenté par la Barbade au Comité des droits de l'homme | 25 septembre 2006 |
| L'Union interparlementaire demande à l'Indonésie de ne pas exécuter trois chrétiens | 20 septembre 2006 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Etats-Unis - 3ème rapport | 15 septembre 2006 |
| Troisième rapport présenté par la Géorgie au Comité des droits de l'homme | 30 août 2006 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : République centrafricaine - 2ème rapport | 27 juillet 2006 |
| Cinquième rapport présenté par le Chili au Comité des droits de l'homme | 5 juillet 2006 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : République Démocratique du Congo | 26 avril 2006 |
| Troisième rapport présenté par la Zambie au Comité des droits de l'homme | 25 avril 2006 |
| Troisième rapport présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme | 28 novembre 2005 |
| Résolution du Parlement européen sur l'Iran | 13 octobre 2005 |
| Deuxième rapport présenté par la République centrafricaine au Comité des droits de l'homme | 21 septembre 2005 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : République Arabe Syrienne | 9 août 2005 |
| L'Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l'exécutions de jeunes gens | 26 juillet 2005 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Thaïlande | 8 juillet 2005 |
| Troisième rapport présenté par Madagascar au Comité des droits de l'homme | 13 juin 2005 |
| Troisième rapport présenté par la République démocratique du Congo au Comité des droits de l'homme | 3 mai 2005 |
| Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l'homme 2005/59 | 20 avril 2005 |
| Taiwan : Le Cabinet réfléchit à l'idée d'un moratoire sur la peine de mort | 24 mars 2005 |
| Quatrième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme | 3 décembre 2004 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Bénin | 1 décembre 2004 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Maroc | 1 décembre 2004 |
| Résolution du Parlement européen sur l'Iran | 28 octobre 2004 |
| Deuxième rapport présenté par le Kenya au Comité des droits de l'homme | 27 septembre 2004 |
| Rapport présenté par le Bénin au Comité des droits de l'homme | 17 août 2004 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Gambie | 12 août 2004 |
| Rapport initial présenté par la Thailande au Comité des droits de l'homme | 2 août 2004 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guinée Equatoriale | 30 juillet 2004 |
| Déclaration de la Présidence au nom de l'UE sur la peine de mort au Tadjikistan faite au Conseil permanent de l'OSCE | 13 mai 2004 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Suriname | 4 mai 2004 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ouganda | 4 mai 2004 |
| Rapport initial présenté par la Grèce au Comité des droits de l'homme | 15 avril 2004 |
| Cinquième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme | 15 avril 2004 |
| Rapport initial présenté par l'Albanie au Comité des droits de l'homme | 16 février 2004 |
| Rapport initial présenté par le Bénin au Comité des droits de l'homme | 16 février 2004 |
| Cinquième rapport présenté par la Pologne au Comité des droits de l'homme | 26 janvier 2004 |
| Déclaration de la Présidence italienne au nom de l'Union européenne sur la peine de mort au Myanmar (publiée à Rome le 31 décembre 2003) | 8 janvier 2004 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Philippines | 1 décembre 2003 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Russie | 6 novembre 2003 |
| Le Comité des droits de l'Homme des Nations unies estime que le Canada a violé un traité international en extradant vers les Etats-Unis un homme qui y risquait la peine de mort | 4 septembre 2003 |
| Cinquième rapport présenté par la Finlande au Comité des droits de l'homme | 24 juillet 2003 |
| Rapport initial présenté par la Serbie-et-Monténégro au Comité des droits de l'homme | 24 juillet 2003 |
| Commentaires du Gouvernement vietnamien concernant les observations finales du Comité des droits de l'homme | 24 juillet 2003 |
| Rapport initial présenté par le Lichtenstein au Comité des droits de l'homme | 8 juillet 2003 |
| Question de la peine de mort | 24 avril 2003 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mali | 16 avril 2003 |
| Rapport initial présenté par l'Ouganda au Comité des droits de l'homme | 25 février 2003 |
| Deuxième rapport présenté par le Mali au Comité des droits de l'homme | 13 janvier 2003 |
| Cinquième rapport présenté par la Russie au Comité des droits de l'homme | 9 décembre 2002 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Égypte | 28 novembre 2002 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Togo | 24 octobre 2002 |
| Quatrième rapport présenté par le Sri Lanka au Comité des droits de l'homme | 18 octobre 2002 |
| Deuxième rapport présenté par les Philippines au Comité des droits de l'homme | 18 septembre 2002 |
| Résolution du Parlement européen sur le Nigeria : affaire Amina Lawal | 5 septembre 2002 |
| Peines de mort prononcées récemment au Soudan | 20 août 2002 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Yemen | 12 août 2002 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Viet Nam | 26 juillet 2002 |
| Troisième rapport présenté par le Salvador au Comité des droits de l'homme | 12 juillet 2002 |
| Additif au deuxième rapport présenté par le Vietnam au Comité des droits de l'homme | 23 avril 2002 |
| Troisième et quatrième rapports présentés par l'Egypte au Comité des droits de l'homme | 15 avril 2002 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Azerbaidjan | 12 novembre 2001 |
| Troisième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme | 18 octobre 2001 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guatemala | 27 août 2001 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : République populaire démocratique de Corée | 27 août 2001 |
| Troisième rapport présenté par le Togo au Comité des droits de l'homme | 5 juillet 2001 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ouzbékistan | 26 juin 2001 |
| Commentaires du Gouvernement de la République arabe syrienne au sujet des observations du Comité des droits de l'homme | 28 mai 2001 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : République arabe syrienne | 24 avril 2001 |
| Commentaires du Gouvernement de Trinité-et-Tobago concernant les observations finales adoptées par le Comité des droits de l'homme | 15 janvier 2001 |
| Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 2000 | 11 janvier 2001 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Gabon | 10 novembre 2000 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Trinité et Tobago | 3 novembre 2000 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Koweit | 27 juillet 2000 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Kirghizistan | 24 juillet 2000 |
| Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Etats-Unis | 6 juillet 2000 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guyana | 25 avril 2000 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mongolie | 25 avril 2000 |
| Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme - Dépendances | 8 décembre 1999 |
| Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martinez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robinson | 18 novembre 1999 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Cameroun | 4 novembre 1999 |
| La Cour Suprême des Etats-Unis refuse d'examiner la question de l'interdiction internationale de l'application de la peine de mort aux mineurs | 1 novembre 1999 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Maroc | 1 novembre 1999 |
| Peine de mort à Cuba | 25 juin 1999 |
| Deuxième rapport présenté par le Gabon au Comité des droits de l'homme | 14 juin 1999 |
| Deuxième rapport présenté par la Guyana au Comité des droits de l'homme | 18 mai 1999 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Lesotho | 8 avril 1999 |
| Exécution de Sean Sellers | 11 février 1999 |
| Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999) | 12 janvier 1999 |
| Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1998 | 6 janvier 1999 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Arménie | 19 novembre 1998 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Japon | 19 novembre 1998 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Jamahiriya arabe libyenne | 6 novembre 1998 |
| Rapport initial présenté par le Lesotho au Comité des droits de l'homme | 16 octobre 1998 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Tanzanie | 18 août 1998 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Algérie | 18 août 1998 |
| Deuxième rapport présenté par l'Algérie au Comité des droits de l'homme | 18 mai 1998 |
| La Haute Commissaire aux droits de l'homme demande au Gouvernement rwandais de ne pas exécuter plus de 20 personnes condamnées pour génocide | 23 avril 1998 |
| Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Mission aux Etats-Unis d'Amérique | 22 janvier 1998 |
| Décision du Comité des droits de l'homme - Communication No. 640/1995 - Michael McIntosh [Jamaïque] | 22 janvier 1998 |
| Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 555/1993 - Ramcharan Bickaroo [Trinité-et-Tobago] | 15 janvier 1998 |
| Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 554/1993 - Robinson LaVende [Trinité-et-Tobago] | 14 janvier 1998 |
| Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1997 | 23 décembre 1997 |
| Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 615/1995 - Byron Young [Jamaïque] | 17 décembre 1997 |
| Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 532/1993 - Maurice Thomas [Jamaïque] | 4 décembre 1997 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan | 19 novembre 1997 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Jamaique | 19 novembre 1997 |
| Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 609/1995 - Nathaniel Williams [Jamaïque] | 17 novembre 1997 |
| La Jamaïque refuse le contrôle du Comité des droits de l'homme de l'ONU sur l'application de la peine de mort | 23 octobre 1997 |
| Quatrième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme | 15 octobre 1997 |
| Quatrième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme | 1 octobre 1997 |
| Quatrième rapport présenté par l'Equateur au Comité des droits de l'homme | 1 octobre 1997 |
| Rapport initial présenté par le Zimbabwe au Comité des droits de l'homme | 29 septembre 1997 |
| Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 529/1993 - Hervin Edwards [Jamaïque] | 19 août 1997 |
| Deuxième rapport présenté par le Congo au Comité des droits de l'homme | 5 mai 1997 |
| Résolution sur la question de la peine de mort 1997/12 | 3 avril 1997 |
| Quatrième rapport présenté par la Pologne au Comité des droits de l'homme | 14 mars 1997 |
| Deuxième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme | 13 mars 1997 |
| Deuxième rapport présenté par la Jamaique au Comité des droits de l'homme | 7 mars 1997 |
| Quatrième rapport présenté par l'Irak au Comité des droits de l'homme | 28 novembre 1996 |
| Deuxième rapport présenté par le Liban au Comité des droits de l'homme | 22 novembre 1996 |
| Deuxième rapport présenté par la Bolivie au Comité des droits de l'homme | 22 novembre 1996 |
| Quatrième rapport présenté par le Sénégal au Comité des droits de l'homme | 22 novembre 1996 |
| La Thaïlande ratifie le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en émettant une réserve sur l'application de la peine de mort aux mineurs | 29 octobre 1996 |
| Quatrième rapport présenté par la Colombie au Comité des droits de l'homme | 8 octobre 1996 |
| Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1996 | 7 octobre 1996 |
| Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort | 26 juillet 1996 |
| Rapport initial présenté par le Gabon au Comité des droits de l'homme | 10 juillet 1996 |
| Exécution en Guyana malgré une instance devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU | 4 juin 1996 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guatémala | 3 avril 1996 |
| Rapport initial présenté par la Slovaquie au Comité des droits de l'homme | 13 février 1996 |
| Troisième rapport présenté par Maurice au Comité des droits de l'homme | 15 septembre 1995 |
| Troisième rapport présenté par Chypre au Comité des droits de l'homme | 30 août 1995 |
| Quatrième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme, concernant Hong-Kong | 7 août 1995 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Sri Lanka | 27 juillet 1995 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ukraine | 26 juillet 1995 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Fédération de Russie | 26 juillet 1995 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Lettonie | 26 juillet 1995 |
| Constatations du Comité des droits de l'homme - Communications No. 464/1991 et 482/1991 - Garfield Peart et Andrew Peart [Jamaïque] | 24 juillet 1995 |
| Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 447/1991 - Leroy Shalto [Trinité-et-Tobago] | 26 avril 1995 |
| Deuxième rapport présenté par la Zambie au Comité des droits de l'homme | 10 mars 1995 |
| Rapport initial présenté par le Brésil au Comité des droits de l'homme | 2 mars 1995 |
| Quatrième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme | 19 décembre 1994 |
| Rapport initial présenté par la Lettonie au Comité des droits de l'homme | 19 octobre 1994 |
| Rapport initial présenté par l'Estonie au Comité des droits de l'homme | 7 octobre 1994 |
| Troisième rapport présenté par le Sri Lanka au Comité des droits de l'homme | 27 septembre 1994 |
| Rapport initial présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme | 24 août 1994 |
| Observations du Comité des droits de l'homme : Togo | 10 août 1994 |
| Quatrième rapport présenté par l'Espagne au Comité des droits de l'homme | 5 août 1994 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Chypre | 3 août 1994 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Azerbaidjan | 3 août 1994 |
| Quatrième rapport présenté par l'Ukraine au Comité des droits de l'homme | 20 juillet 1994 |
| L'Irlande retire la déclaration faite sur l'application de la peine de mort aux mineurs lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 12 avril 1994 |
| Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada] - Opinions individuelles | 7 janvier 1994 |
| Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada] | 7 janvier 1994 |
| Constatations du Comité des droits de l'homme - Affaire Kindler [Canada] - Opinions individuelles | 18 novembre 1993 |
| Constatations du Comité des droits de l'homme - Affaire Kindler [Canada] | 18 novembre 1993 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Japon | 5 novembre 1993 |
| Deuxième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme | 12 octobre 1993 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Iran | 3 août 1993 |
| Quatrième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme | 24 mai 1993 |
| Troisième rapport présenté par la Jordanie au Comité des droits de l'homme | 18 janvier 1993 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme : Belgique | 25 septembre 1992 |
| Les Etats-Unis ratifient le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en émettant une réserve sur l'application de la peine de mort aux mineurs | 8 juin 1992 |
| Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort | 15 décembre 1989 |
| Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) | 29 novembre 1985 |
| Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort | 25 mai 1984 |
| Observation générale du Comité des droits de l'homme sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 30 juillet 1982 |
| Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 16 décembre 1966 |
