Parents du document 9156

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Données techniques

ID9156
Type de document (code)communique
TitreLe Comité des droits de l'homme examine un projet d'observation générale sur le droit à la vie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 octobre 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents11 documents
OrganisationsComité des droits de l'homme (auteur)
Condamnés
Mots-clefslégislation + traité
Zonegéos

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