La peine de mort — La Principauté de Monaco et la peine de mort

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Documents sur la peine de mort — La Principauté de Monaco et la peine de mort

• Monaco au 7ème Congrès mondial contre la peine de mort — communiqué de presse du 27 février 2019
• Réunion du Comité des Ministres consacrée à la coopération entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l'Homme — communiqué de presse du 11 février 2019
• ONU - Monaco participe à la Commission des Droits de l'Homme — communiqué de presse du 22 octobre 2018
• Ordonnance Souveraine n° 410 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 6 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort — ordonnance no 410 du 15 février 2006
• Ordonnance Souveraine n° 412 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 13 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances — ordonnance no 412 du 15 février 2006
• Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort — ordonnance no 14529 du 17 juillet 2000
• Loi no 763 du 8 juin 1964 relative à la peine de mort — loi no 763 du 8 juin 1964