Peine de mort : Vanuatu
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Vanuatu : Pays abolitionniste
- Date d'abolition
- juillet 1980
Ses engagements internationaux :
- Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Droit international — Vanuatu
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 7 juillet 1993 | 30 septembre 1990 |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 21 novembre 2008 | 29 novembre 2007 |
Droit national — Vanuatu
Législation
Le code pénal adopté en 1981 ne prévoyait pas la peine capitale (tout comme le précédent, en vigueur avant l'indépendance).
Historique — Vanuatu
Il n'y a eu aucune exécution ni de législation introduisant la peine de mort depuis l'indépendance en 1980. Avant l'indépendance, le code pénal de 1973 ne prévoyait déjà pas la peine capitale.