Au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale (1), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant abolition de la peine de mort.

Par M. Paul GIROD,
sénateur.

SOMMAIRE

 

Introduction

I. - La peine de mort à travers l'histoire

1. L'Antiquité et l'Ancien droit
2. La philosophie des Lumières et la remise en cause de la peine de mort
3. Le regain du mouvement abolitionniste et la controverse juridique (1815-1918)

II. - Le contexte international : la suppression de la peine de mort en Europe occidentale

1. Le droit comparé

A. - La peine de mort en Europe
B. - La peine de mort hors de l'Europe

2. Les recommandations internationales

A. - Au niveau mondial
B. - Au niveau européen

III. - Les termes du débat dans la France d'aujourd'hui

1. L'opinion publique
2. L'avis des spécialistes
3. La position des autorités morales
4. Les positions politiques et parlementaires

A. - Les travaux parlementaires de 1791 à nos jours
B. - La position des partis et des élus

IV. - Le projet de loi

1. La législation en vigueur
2. Les articles du projet de loi

Examen en Commission

Conclusion

Tableau comparatif

Annexes

Annexe I - Crimes pour lesquels la peine de mot est encourue en droit français
Annexe II - Etat des condamnations capitales prononcées pour crimes de droit commun
Annexe III - Déclaration de M.Alain Peyrefitte, garde des sceaux
Annexe IV - Nombre d'exécutions de condamnés à mort de 1958 à 1981
Annexe V - Répartition des condamnés à mort et des condamnés à perpétuité selon la durée de détention

Introduction

 

MESDAMES, MESSIEURS,
 
Dans toutes les civilisations qui se sont succédé au fil des siècles, la peine de mort semble s'être imposée comme une règle naturelle, voire même indispensable à la bonne organisation de la société.
 
Ce n'est qu'au "siècle des Lumières" que le châtiment suprême fut remis en question, dans son principe même, au nom de la dignité de l'homme.
 
Un bref rappel historique montrera, d'ailleurs, que l'attitude des sociétés relative au droit d'infliger ou de ne pas infliger la mort à l'un de ses membres a toujours été influencée par leur situation politique et sociale et par l'importance des tabous religieux.
 
A la question de savoir qui doit donner la mort (la famille de la victime, la Cité ou l'Etat), s'est progressivement substituée une interrogation sur les conditions de la mise en oeuvre de cette sanction et les modalités de son application. C'est seulement à partir des temps modernes que le problème de la légitimité du châtiment capital s'est imposé comme une question fondamentale.

Notes

(1) Cette Commission est composée de : MM. Léon Jozeau-Marigné, président; Jean Geoffroy, Pierre Carous, Louis Virapoullé, Charles de Cuttoli, vice-présidents; Charles Lederman, Roland du Luart, Pierre Salvi, Baudouin de Hauteclocque, secrétaires; Alphonse Arzel, Germain Authié, Marc Bécam, Roger Boileau, Raymond Bouvier. Lionel Cherrier, Félix Ciccolini, François Collet, Etienne Dailly, Michel Darras, Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Eberhard, Edgar Faure, François Giacobbi, Michel Giraud, Jean-Marie Girault, Paul Girod, Mme Cécile Goldet, MM. Jacques Larché, Jean Ooghe, Guy Petit, Hubert Peyou, Paul Pillet, Roger Romani, Marcel Rudloff, Pierre Schiélé, Franck Sérusclat, Edgar Tailhades, Raymond Tarcy, Jacques Thyraud.
 
Voir les numéros :
Assemblée nationale (7e législ.) : 310, 316 et in-8° 27.
Sénat : 385 (1980-1981).
 
Peines. - Peine de mort - Code de Justice militaire - Code de procédure pénale - Code pénal.

Journal Officiel

http://www.peinedemort.org/National/France/senat-rapport1.html

© Sophie Fotiadi