III. - LES TERMES DU DEBAT DANS LA FRANCE D'AUJOURD'HUI

1. L'OPINION PUBLIQUE

Si l'on en croit les enquêtes effectuées par les instituts de sondage depuis une vingtaine d'années, seules sources d'information dont on dispose sur cette question, les Français se partagent entre adversaires et partisans de la peine de mort suivant des proportions assez variables.

Selon un sondage effectué par l'Institut français d'opinion publique en mai 1960, une majorité de Français se prononçait en faveur de l'abolition de la peine de mort (contre la peine de mort : 50% ; pour la peine de mort : 39% ; sans opinion : 11%); selon un autre sondage effectué en octobre 1969, le courant abolitionniste s'était sensiblement renforcé (contre la peine de mort : 58% ; pour la peine de mort : 33% ; sans opinion : 9%).

Au mois de décembre 1972, un nouveau sondage d'opinion publique révélait une perte de vitesse du courant abolitionniste (contre la peine de mort : 27% ; pour la peine de mort : 63% ; sans opinion :10%).

En 1974, cependant, les personnes interrogées favorables à la peine de mort ne sont plus que 50% ; en revanche, une nouvelle enquête réalisée par l'institut S.O.F.R.E.S., au mois de février 1975, montrait que 83% des personnes interrogées approuvaient le ministre de l'Intérieur d'alors qui réclamait la peine capitale en cas de prise d'otage, d'enlèvement suivi de mort et de meurtre de policier. En octobre 1975, le nombre des partisans de la peine capitale retombe à 58%. Plus récemment, au mois de janvier 1979, un sondage S.O.F.R.E.S. marquait, semble-t-il, une stabilisation des proportions de partisans et d'adversaires de la peine capitale (56% de l'échantillon interrogé restaient favorables à la peine de mort tandis que 34% se prononçaient "contre").

Au tout début de l'année 1981, les adversaires de l'abolition ne représentaient plus que 52% des personnes interrogées au cours d'une nouvelle enquête ; si l'on en croit les conclusions des très récents sondages dont les résultats sont actuellement publiés, ce chiffre serait remonté à 62 ou 63% des réponses.

Il n'est pas douteux qu'un certain malaise, lié à l'impression d'insécurité, contribue, depuis quelques années, au maintien d'une proportion relativement élevée de Français se déclarant adversaires de l'abolition de la peine capitale.

2. L'AVIS DES SPECIALISTES

Au cours des dernières années, un certain nombre de spécialistes se sont penchés sur les problèmes généraux du droit pénal et de la procédure devant les tribunaux répressifs.

En avril 1978, la commission de révision du Code pénal a publié un "avant-projet définitif de Code pénal" (Livre 1. - Dispositions générales). En ce qui concerne la peine capitale, le projet précise que tous les membres de la commission se sont déclarés hostiles à son principe et ont souhaité qu'elle disparaisse à terme de notre législation.

Dans le rapport remis au Président de la République par le "comité d'études sur la violence, la criminalité et la délinquance", au mois de juillet 1977, figure une recommandation n° 103 qui : "propose l'abolition de la peine de mort et - dans le cas où le législateur prendrait une pareille décision, qui appartient à lui seul -, son remplacement par une peine dite de sûreté, qui pourrait être prononcée dans les cas suivants

- rapt d'enfant et prise d'otage quand la victime n'est pas rendue vivante;
- assassinat de toute personne concourant directement ou indirectement au fonctionnement d'un service public;
- assassinat d'une personne choisie comme victime en raison de sa faiblesse;
- récidive de crime de sang.

Au cours de sa séance du 29 avril 1981, le Conseil économique et social a adopté, sur le rapport de M. Marcel Blanchart-Jacquet, un avis sur la "sécurité des personnes et des biens en France".

Dans un paragraphe consacré à "la répression des crimes particulièrement odieux", celui-ci souligne que "la peine de mort n'est plus guère appliquée que dans les règlements de compte entre "gens du milieu". (On remarquera, entre parenthèses, que le caractère dissuasif de la peine capitale est au moins reconnu dans le "milieu" : ce qui peut constituer un argument pour les anti-abolitionnistes.) "Officiellement abandonnée dans un certain nombre de pays, elle est souvent contestée et peu mise en pratique..." et, se plaçant dans la perspective de son éventuelle abolition, cet avis propose que : "La peine capitale soit remplacée par une peine de sûreté quasi définitive, sans recours possible."

3. LA POSITION DES AUTORITÉS MORALES

- Au mois de janvier 1978, l'épiscopat français rendait publique la conclusion d'une réflexion de sa commission sociale qui déclarait : "Le refus de la peine de mort correspond, chez nos contemporains, à un progrès accompli dans le respect de la vie humaine. Pour nous, ce progrès dans le respect de l'homme est une approche du respect dont Dieu entoure sa créature..."

Un an plus tard, la commission sociale de l'épiscopat et la commission sociale, économique et internationale de la fédération protestante de France publiait une déclaration oecuménique où l'on pouvait lire : "... Témoins de Jésus-Christ qui ne désespère d'aucun homme quelle que soit sa faute, nous souhaitons que la peine de mort soit abolie dans notre pays."

Dans sa séance du 22 février 1981, le conseil de la fédération protestante a réaffirmé son opposition à la peine de mort.

Le grand rabbin Samuel Sirat a, d'autre part, rappelé il y a un mois : "Pour nous, la peine de mort doit être vue comme ce qu'elle est : un homicide. Elle relève donc d'un interdit qu'aucun être humain ne peut enfreindre."

4. LES POSITIONS POLITIQUES ET PARLEMENTAIRES

 

A. - Les travaux parlementaires de 1791 a nos jours.

Depuis la Révolution, de très nombreuses propositions de loi ont été déposées en vue d'abolir la peine de mort.
Dès le vote du Code pénal de 1791, des pétitions furent adressées aux assemblées révolutionnaires tant et si bien que le rapporteur, Le Peletier de Saint-Fargeau, dépose un rapport proposant l'abolition de la peine de mort qu'il avait, d'ailleurs, lui-même défendu.

Au XIX° siècle, les périodes de "libéralisation" virent se succéder les propositions d'abolition : 1830, 1848 (on sait que les Constituants de 1848 abolirent la peine de mort en matière politique) et même, à la fin du second Empire, en mars 1870. Sous la III° République, des propositions d'abolition furent de nouveau déposées en grand nombre : 1872, 1876, 1878, 1886, 1898, 1900, 1902.

En 1906, la commission du Budget de la Chambre des députés supprima le crédit affecté à l'indemnisation du bourreau et aux frais d'exécution, pour tenter d'obtenir un vote abolitionniste du Parlement, et le Garde des Sceaux, Guyot-Desaigne, déposa un projet d'abolition.

Un certain nombre de parlementaires, parmi lesquels figuraient Caillaux, Jaurès, Ferdinand Buisson, Millerand, François Arago, Francis de Pressensé, Camille Pelletan, Viviani, Deschanel..., déposèrent une proposition d'abolition l'année suivante. Un grand débat parlementaire eut lieu à la Chambre des députés au mois de novembre 1908. Y participèrent, en faveur de l'abolition de la peine capitale, Jaurès, Briand, Deschanel, Marcel Sembat et Georges Clémenceau, contre l'abolition, Maurice Barrès.

Pour Paul Deschanel, qui intervint longuement dans le débat, les arguments avancés en faveur du maintien de la peine capitale étaient naguère utilisés pour la défense de la torture.

Jean Jaurès s'en prit longuement à la "doctrine de fatalité" des partisans de la peine de mort qu'il estimait contraire à l'esprit du christianisme et à l'esprit de la Révolution. Le maintien du châtiment capital avait, d'autre part, pour lui, l'inconvénient de "détourner les nations de la recherche des responsabilités sociales dans le crime".

En sens inverse, Maurice Barrès soutint que l'abolition ferait croître les menaces pesant sur les classes les plus défavorisées.

Ce débat se termina par un vote rejetant l'abolition par 330 voix contre 201. Ce fut le dernier grand débat parlementaire sur la peine capitale.

Après la guerre de 1914, quelques propositions furent encore déposées à la Chambre : 1921, 1927 (3 propositions), 1932.

Sous la IV° République, sept propositions de lois abolitionnistes furent déposées sur le Bureau de l'Assemblée nationale (1947, 1949, 1952, 1953, 1956, janvier et mars 1958).

Le courant parlementaire en faveur de l'abolition de la peine capitale se manifeste toujours avec vigueur dès le début de la V° République ; un certain nombre de parlementaires décident de s'attacher passionnément à cette cause (notamment M. Eugène Claudius-Petit et M. Pierre Bas à l'Assemblée nationale).

L'année 1978 verra le courant abolitionniste prendre une ampleur nouvelle. Sous la cinquième législature, quatre propositions de loi seront déposées sur le Bureau de l'Assemblée : celle de M. Georges Bustin et les membres du groupe communiste, celle de M. Eugène Claudius-Petit et plusieurs de ses collègues, celle de M. François Mitterrand et les membres du groupe socialiste et des radicaux de gauche et apparentés, la proposition de loi de M. Georges Marchais et les membres du groupe communiste. Sous la sixième législature, à la suite du dépôt de trois propositions de loi abolitionnistes signées respectivement par M. Pierre Bas et plusieurs de ses collègues, par Mme Hélène Constans et les membres du groupe communiste et par M. François Mitterrand et les membres du groupe socialiste, la commission des Lois de l'Assemblée nationale adoptera un rapport tendant à l'abolition de la peine capitale qui ne sera pas mis à l'ordre du jour.

• Le 16  octobre  1979, un grand "débat de réflexion et d'orientation" sur une déclaration du Gouvernement relative à l'échelle des peines criminelles eut lieu au Sénat, quatre mois après un débat analogue à l'Assemblée nationale.

A l'issue des débats d'orientation au Sénat, le Garde des Sceaux avait envisagé le système suivant : les deux cents crimes environ qui, à l'heure actuelle, sont passibles de la peine de mort seraient répartis en trois catégories :

• Dans une première catégorie, entreraient les crimes pour lesquels la peine de mort n'est plus ni requise ni prononcée, et pour lesquels elle serait désormais abolie. Dans cette catégorie, pourraient également se ranger les crimes politiques.
• Dans une deuxième catégorie, on classerait certains crimes qui sont encore effectivement punis de mort, comme l'assassinat ou l'empoisonnement. Pour les crimes entrant dans cette catégorie, le Parlement pourrait se voir proposer de suspendre la peine de mort pour une durée probatoire de cinq ans.
• La troisième catégorie serait celle des crimes abominables, comme les meurtres d'enfants pris en otage ou les meurtres accompagnés de sévices et de tortures, et également les crimes perpétrés par un prisonnier déjà condamné à la détention perpétuelle : dans ces cas-là, la peine de mort serait maintenue pour une durée de cinq ans, en se réservant de revoir plus tard la législation compte tenu de l'évolution tant des moeurs que de l'insécurité et de la criminalité en France. Le Garde des Sceaux avait ajouté qu'une contrepartie de la suspension de la peine de mort pourrait être un allongement du délai de prescription de l'action publique, actuellement de dix ans pour les crimes.

Ces propositions, on le remarquera, s'analysaient comme une abolition temporaire de la plupart des crimes actuellement encore passibles de la peine de mort.

B. - La position des partis et des élus.

Les programmes récents des partis politiques témoignent du regain d'intérêt suscité par le problème de la peine capitale. Le "projet républicain" de 1980 propose l'abolition de la peine de mort en matière politique (rétablie par les ordonnances du 4 juin 1960). Le "programme commun", signé en 1972, compte l'abolition de la peine de mort parmi ses premières grandes mesures. On peut lire, d'autre part, dans le "projet socialiste": "le second objectif est d'orienter clairement la justice pénale dans le sens du reclassement des condamnés, quels qu'ils soient - ce qui implique l'abolition de la peine de mort, la réforme pénitentiaire...".

Conscient de la nécessité d'un grand débat national, sanctionné par un vote, sur ce grave sujet, le précédent gouvernement a, cependant, estimé que l'opinion publique, sensibilisée par un certain climat de violence, n'était pas prête à envisager dans l'immédiat une telle réforme.

Problème de conscience par excellence, la question de la peine de mort a souvent fait l'objet de plaidoyers contradictoires à l'intérieur d'une même formation politique.

Un certain nombre d'élus, appartenant à des partis n'ayant pas, en tant que tels, pris position dans le débat, ont ainsi régulièrement défendu la cause de l'abolition de la peine capitale; d'autres, en revanche, ont expliqué pourquoi ils estimaient son maintien nécessaire.

A l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1979, par exemple, M. Maurice Charretier, alors député du Vaucluse, a opposé la notion de justice aux réactions instinctives nées de la peur.

M. Bernard Stasi, député de la Marne, a souligné, quant à lui, l'urgence du débat et a réfuté l'argument de "l'impréparation de l'opinion publique".

M. Pierre Bas, député de Paris, défenseur infatigable de l'abolition du châtiment capital, en appelle au passé pour montrer "l'inefficacité de la terreur" : "Nos pères ont cru à l'efficacité de la terreur. Leurs châtiments étaient horribles. Ils ont roué, écartelé, tenaillé, brûlé, écorché, pendu, bouilli, décapité, selon la nature des délits ou des crimes, mais ils n'ont pas tué la bête, ils n'ont pas tué la violence." Pour le député de Paris, l'exemple de la générosité et de la clémence dans un monde de violence est un devoir pour la République : "Ne vous croyez pas obligés de conserver une peine sous le seul prétexte que durant des siècles la peine de mort a été l'apanage du pouvoir, le signe du pouvoir. Je suis persuadé qu'en France le pouvoir politique ou judiciaire ne sera pas diminué s'il perd la peine de mort... ... La République vous invite justement, en tous domaines, au dépassement dans la recherche de la dignité de notre peuple."

Mais d'autres voix s'élevèrent, telle celle de M. Emmanuel Hamel pour qui "l'honneur d'un Etat est d'abord d'assurer la protection des faibles". Pour notre collègue député : "Un procureur de la République qui requiert la peine de mort en son âme et conscience, au nom du peuple français, n'est animé ni par la vengeance, ni par la haine mais par une exigence douloureuse. Il en est de même pour la cour d'assises qui, ayant entendu des avocats aussi éloquents que l'était tout à l'heure M° Fomi, décide, elle aussi librement, en son âme et conscience, que doivent être considérés comme des crimes et punis comme tels l'agression d'un enfant incapable de se défendre, l'assassinat d'un vieillard, la mort d'un pompiste, tué d'une balle dans la nuque, ou celle d'un gendarme exécuté à bout portant dans l'exercice de son devoir. Cette décision du tribunal, prise dans la sérénité et sans haine, ce n'est pas la vengeance qui l'inspire, mais le sentiment de devoir protéger le faible et de sanctionner le crime..."

Au Sénat, un certain nombre de points de vue différents ont pu s'exprimer, en particulier lors du "débat de réflexion et d'orientation" sur une déclaration du Gouvernement relative à l'échelle des peines criminelles, le 16 octobre 1979, ainsi que lors de l'examen du projet de loi "sécurité et liberté", à propos d'un amendement déposé par M. Lederman, le 7 novembre 1980.