La peine de mort - Gabon
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La peine de mort - Gabon |
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| Le Sénat gabonais examinera le projet de loi sur la peine de mort | 01 septembre 2008 | |
| La Haut-Commissaire aux droits de l'homme salue la décision du gouvernement gabonais d'abolir la peine de mort | 21 septembre 2007 | |
| L'Afrique tend à abolir la peine de mort | 20 septembre 2007 | |
| La République gabonaise abolit définitivement la peine de mort | 14 septembre 2007 | |
| Le Gabon décide d'abolir la peine de mort | 14 septembre 2007 | |
| Gabon: présentation d'un livre blanc ministériel sur les droits humains | 16 juillet 2004 |
| 01 septembre 2008 | Dépôt d'un projet de loi pour abolir la peine de mort au Gabon | |
| Le gouvernement gabonais a déposé un projet de loi visant à abolir la peine capitale. Il va être examiné par le Sénat durant sa deuxième session ordinaire (septembre-décembre 2008). | ||
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| 13 septembre 2007 | Le gouvernement gabonais décide d'abolir la peine de mort | |
| Sous l’impulsion du chef de l’Etat, Omar Bongo Ondimba, le conseil des ministres du Gabon décide d'abolir la peine capitale. Le ministre de la Justice a été chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre de l'abolition. [Il n'y a pas eu d'exécutions capitales au Gabon depuis une vingtaine d'années.] | ||
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 21 janvier 1983
Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 09 février 1994
| La Haut-Commissaire aux droits de l'homme salue la décision du gouvernement gabonais d'abolir la peine de mort | 21 septembre 2007 |
Constitution | La constitution du 26 mars 1991 ne traite pas de la peine de mort. Son article 23 indique que "Le Président de la République a le droit de grâce". |
Législation | L'article 9 du Code pénal (loi no 21/63 du 31 mai 1963) prévoit la peine de mort. |
Historique | 1985 - exécution Reconnu coupable de complot visant à renverser le gouvernement, un officier a été condamné à mort par un tribunal militaire d'exception et exécuté en août 1985. 1982 - exécutions publiques Trois hommes condamnés à mort pour meurtre ont été exécutés en public le 1er décembre 1982. 1979 - exécutions publiques Deux hommes condamnés à mort pour meurtre ont été exécutés en public à Libreville. |
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- Sophie Fotiadi -