La peine de mort - Ouzbékistan

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pays abolitionniste

Date d'abolition : 01 janvier 2008

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  • Ouzbékistan : la peine de mort au niveau international
  • Dispositions du droit national concernant la peine capitale
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    Points marquants - 23 décembre 2008
    L'Ouzbékistan ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

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    Les derniers communiqués et dépêches de presse - Ouzbékistan

    L'Ouzbékistan abroge la peine capitale (Parquet ouzbek) 02 janvier 2008
    Kirghizstan: 3 condamnés à mort pour une attaque contre un poste-frontière 18 octobre 2006
    Peine de mort: l'Ouzbékistan va remplacer la peine capitale par la réclusion à perpétuité 18 août 2006
    Peine de mort pour un Ouzbek accusé de liens avec le séparatisme ouïgour 23 juin 2006
    Ouzbékistan : des experts de l'ONU préoccupés par le procès sur les événements d'Andijan 26 octobre 2005
    Le président ouzbek ordonne l'abolition de la peine de mort à compter de 2008 01 août 2005
    Amnesty dénonce la torture et les exécutions secrètes en Ouzbékistan 25 mai 2005
    Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de l'Ouzbékistan (extraits) 22 mars 2005
    Le rapporteur spécial sur la torture déplore le manque de coopération de l'Ouzbékistan avec les mécanismes de droits de l'homme 13 septembre 2004
    En dépit d'appels de l'ONU l'Ouzbékistan exécute deux condamnés 14 août 2004

  • Consultez les précédentes dépêches de presse pour ce pays

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    Les points marquants

    23 décembre 2008 L'Ouzbékistan ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
    L'Ouzbékistan ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
    Ce protocole entrera en vigueur en Ouzbékistan le 22 mars 2009.

    L'Ouzbékistan devient le soixante-dixième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).
     
  • Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

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    12 décembre 2008 L'Ouzbékistan décide de ratifier le traité de l'ONU sur l'abolition de la peine de mort
    Le président ouzbek promulgue une loi visant à ratifier le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

    Cette loi d'accession avait été adoptée par l'assemblée nationale le 30 octobre et par le sénat le 5 décembre.
     
  • Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

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    01 janvier 2008 Abolition de la peine de mort en Ouzbékistan
    Conformément au décret présidentiel du 1er août 2005 sur l'abolition de la peine de mort, la peine capitale est abolie au 1er janvier 2008 en Ouzbékistan.
     
  • L'Ouzbékistan abroge la peine capitale (Parquet ouzbek)
  • Le président ouzbek ordonne l'abolition de la peine de mort à compter de 2008
  • Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'abolition de la peine de mort en Ouzbékistan

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  • Consultez les précédents points d'actualité sur ce pays

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    Droit international - Ouzbékistan

    Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

    Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 28 septembre 1995
    Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 28 septembre 1995

    Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 29 juin 1994

    Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

    Ouzbékistan : des experts de l'ONU préoccupés par le procès sur les événements d'Andijan 26 octobre 2005
    Le rapporteur spécial sur la torture déplore le manque de coopération de l'Ouzbékistan avec les mécanismes de droits de l'homme 13 septembre 2004

    Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

    Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'abolition de la peine de mort en Ouzbékistan 03 janvier 2008
    Ouzbékistan - peine de mort 28 janvier 2000

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    Droit national - Ouzbékistan

    Constitution

    		En juin 2007, le sénat ouzbek adopte un amendement à la constitution en vue de remplacer la peine de mort par la prison à vie.

    Législation

    		La peine de mort est abolie au moment de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, du décret présidentiel sur l'annulation de la peine capitale en Ouzbékistan adopté en août 2005.

  • Troisième rapport présenté par l'Ouzbékistan au Comité des droits de l'homme (extraits)
    		• 04 juin 2008

     

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