La peine de mort - Tchad

pays qui pratique la peine de mort

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Tchad : la peine de mort au niveau international

Dispositions du droit national concernant la peine capitale

Présentation à travers les années

Points marquants - 10 mai 2009

Exécution de deux condamnés à mort mineurs au moment des faits en Arabie Saoudite

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Les derniers communiqués et dépêches de presse - Tchad

Arabie : cinq "criminels" décapités		10 mai 2009
Paris affirme son attachement au procès de l'ancien président tchadien Habré au Sénégal		25 août 2008
Condamnation à mort de Habré : ses avocats dénoncent un "procès clandestin et inéquitable"		22 août 2008
Tchad: la rébellion rejette les condamnations et promet une offensive		19 août 2008
L'ancien président tchadien Hissène Habré condamné à mort par contumace		15 août 2008
Tchad: Habré et onze chef rebelles condamnés à mort par contumace		15 août 2008
Arabie Saoudite : Deux Tchadiens décapités pour cambriolages		21 avril 2007
Un neuvième condamné à mort exécuté dimanche		09 novembre 2003
Tchad : La rébellion dénonce les exécutions de 8 condamnés à mort		08 novembre 2003
La FIDH consternée par l'exécution de huit condamnés au Tchad		07 novembre 2003

Consultez les précédentes dépêches de presse pour ce pays

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Les points marquants

10 mai 2009	Exécution de deux condamnés à mort mineurs au moment des faits en Arabie Saoudite
	Selon Amnesty International, deux hommes qui avaient 17 ans au moment où ont été commis les crimes pour lesquels ils ont été condamnés à mort ont été exécutés par pendaison en Arabie Saoudite. Il s'agit de Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad (20 ans) et de 'Issa bin Muhammad 'Umar Muhammadun (18 ans, ressortissant tchadien).
	Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de sept délinquants, dont deux mineurs, en Arabie saoudite le 12 mai 2009
30 juillet 2004	Dix-neuf condamnations à mort au Tchad
	Dix-neuf personnes sont condamnées à mort par la cour criminelle de N’Djamena pour assassinats et vols à main armée dans le procès du massacre de Maïbogo (où 21 paysans ont été tués en mars 2004).

06 novembre 2003	Reprise des exécutions au Tchad
	Huit condamnés à mort sont exécutés par peloton d'exécution au Tchad. Il s'agit des premières exécutions dans ce pays depuis 1991.
	Tchad : Exécution de huit condamnés à mort La FIDH consternée par l'exécution de huit condamnés au Tchad Tchad : La rébellion dénonce les exécutions de 8 condamnés à mort Un neuvième condamné à mort exécuté dimanche

Consultez les précédents points d'actualité sur ce pays

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Droit international - Tchad

Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 09 juin 1995
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 09 juin 1995

Rapport initial présenté par le Tchad au Comité des droits de l'homme (extraits)
06 juin 2008

Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 02 octobre 1990

Rapport initial présenté par le Tchad au Comité des droits de l'enfant (extraits)
24 juillet 1997

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Droit national - Tchad

Constitution

L'article 17 traite du droit à la vie. Il précise que :

"la personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à l'intégrité de sa personne, à la sécurité, à la liberté et à la protection de sa vie privée».

Législation
L'article 4 du Code Pénal stipule que les peines criminelles principales sont la mort, les travaux forcés à perpétuité et les travaux forcés de cinq à vingt ans.

L'article 5 du même code précise que : «les condamnés à mort seront fusillés». Pour les femmes enceintes, si elles sont condamnées, elles ne subiront la peine qu'après leur délivrance (article 7).

Rapport initial présenté par le Tchad au Comité des droits de l'homme (extraits)
06 juin 2008
Rapport initial présenté par le Tchad au Comité des droits de l'enfant (extraits)
24 juillet 1997

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Historique
2004 - condamnations à mort

Dix-neuf personnes ont été condamnées à mort pour meurtre ou complicité de meurtre en juillet 2004.

2003 - reprise des exécutions

Neuf condamnés à mort sont exécutés par peloton d'exécution les 6 et 9 novembre 2003. Il s'agit des premières exécutions au Tchad depuis 1991.

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Consultez les autres fiches pays :

- Sophie Fotiadi -

http://www.peinedemort.org/National/pays.php

Rapport initial présenté par le Tchad au Comité des droits de l'homme (extraits)	06 juin 2008
Rapport initial présenté par le Tchad au Comité des droits de l'enfant (extraits)	24 juillet 1997