La peine de mort - Botswana
|
La peine de mort - Botswana |
|
|
|
|
| 11 janvier 2008 | 58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU | |
| Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition". Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies. | ||
|
|
||
| 31 mars 2001 | Première exécution au Botswana depuis trois ans | |
| Une Sud-Africaine de 50 ans condamnée à mort pour meurtre a été pendue. Trente-quatre personnes ont été pendues depuis l'indépendance du Botswana en 1966. La précédente exécution remontait à janvier 1998. | ||
|
|
Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 08 septembre 2000
- Observations finales du Comité des droits de l'homme : Botswana - rapport initial (extraits)
24 avril 2008 - Rapport initial présenté par le Botswana au Comité des droits de l'homme (extraits)
02 mai 2007 Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 14 mars 1995
Constitution | L'article 10 de la Constitution stipule que si une personne est accusée d'un crime passible de la peine de mort, elle doit être entendue de manière équitable et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi. |
Législation | Les crimes qui sont passibles de la peine de mort sont la trahison (article 34 du code pénal) et le meurtre (article 203 du code pénal). La peine de mort ne peut pas être prononcée contre une personne âgée de moins de 18 ans ou contre une femme enceinte (article 26 le Code pénal). La "Loi sur les prisons" précise les conditions de détention des condamnés à mort [plusieurs articles sont détaillés dans le "rapport initial du Botswana au Comité des droits de l'homme"] |
| 02 mai 2007 | |
| 27 février 2004 |
Historique | 2001 - reprise d'exécutions Le 31 mars 2001 une Sud-Africaine condamnée à mort pour meurtre a été pendue alors que la précédente exécution remontait à janvier 1998. 1995 - reprise d'exécutions Cinq condamnés à mort ont été pendus le 26 août 1995 alors que les précédentes exécutions remontaient à huit ans. Ils avaient été reconnus coupables de meurtre, crime pour lequel la peine capitale est obligatoire au Botswana. |
 |
- Sophie Fotiadi -