La peine de mort - Vietnam
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La peine de mort - Vietnam |
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| Vietnam: l'injection remplace le peloton | 18 juin 2010 | |
| Drogue/Vietnam : 5 peines de mort | 27 mars 2010 | |
| Cinq Chinois condamnés à mort pour trafic de marijuana au Vietnam | 26 décembre 2009 | |
| Le Vietnam réduit la liste des crimes passibles de la peine de mort | 19 juin 2009 | |
| Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" | 20 novembre 2008 | |
| Le Vietnam ne peut pas encore abolir la peine capitale | 23 octobre 2008 | |
| Une Chinoise condamnée à mort au Vietnam pour trafic de faux billets | 30 septembre 2008 | |
| Vietnam: huit trafiquants de drogue condamnés à mort | 28 décembre 2007 | |
| Quang Ninh: peine de mort pour 12 trafiquants de drogue | 30 novembre 2007 | |
| Un narcotrafiquant australien condamné à mort au Vietnam | 18 septembre 2007 |
| 17 juin 2010 | Le Vietnam change de méthode d'exécution capitale | |
| L'Assemblée nationale du Vietnam adopte un projet de loi visant à remplacer le peloton d'exécution par l'injection létale. Ce changement sera effectif à partir de juillet 2011 selon un porte parole de l'Assemblée. | ||
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| 19 juin 2009 | Réduction du nombre de crimes passibles de la peine capitale au Vietnam | |
| Le parlement du Vietnam adopte un amendement au code pénal qui réduit le nombre de crimes passibles de la peine de mort. Parmi les crimes concernés figure l'usage de drogue mais le trafic de drogue demeure lui passible de mort au Vietnam, comme une vingtaine d'autres crimes. Le viol, la fraude immobilière, la contrebande, le trafic et la contrefaçon de monnaie, la corruption, le vol et détournement ou destruction d'armes militaires sont les autres crimes qui ne sont plus passibles de la peine capitale en vertu de cet amendement. L'amendement entrera en vigueur le 1er janvier 2010, et les condamnées à mort en attente d'exécution pour un des crimes concernés par cette abolition bénéficieront d'une commutation de peine. | ||
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| 05 janvier 2004 | Les statistiques sur l'application de la peine de mort sont classées "secret d'Etat" au Vietnam | |
| Dans une décision signée le 5 janvier par le Premier ministre Phan Van Khai, le gouvernement vietnamien a transformé en secret d’Etat le signalement et la diffusion des statistiques sur la peine de mort. | ||
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 24 septembre 1982
Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 28 février 1990
| Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" | 20 novembre 2008 |
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- Sophie Fotiadi -