La peine de mort - Togo
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La peine de mort - Togo |
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| L'UE satisfaite de l'abolition de la peine de mort au Togo | 03 juillet 2009 | |
| La CNDH se félicite de l'abolition de la peine de mort au Togo | 01 juillet 2009 | |
| [Position de la France] Le Togo abolit la peine de mort | 25 juin 2009 | |
| Justice - Mise à mort | 24 juin 2009 | |
| Togo: abolition de la peine de mort | 24 juin 2009 | |
| La peine de mort désormais abolie au Togo | 23 juin 2009 | |
| Togo : La Haut commissaire aux droits de l'homme salue l'abolition de la peine de mort | 12 décembre 2008 | |
| Communiqué du Conseil des ministres sur le projet d'abolition de la peine de mort [extraits] | 10 décembre 2008 |
| 23 juin 2009 | Abolition de la peine de mort au Togo | |
| Le parlement togolais adopte à l'unanimité une loi qui abolit la peine de mort. Les condamnés à mort voient leur peine commuée en réclusion à perpétuité. Il n'y avait pas eu d'exécution depuis 30 ans au Togo. Il s'agit du quinzième Etat qui abolit la peine de mort sur le continent africain (dans l'ordre alphabétique : Afrique du Sud, Angola, Burundi, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée Bissau, Maurice, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles). | ||
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| 10 décembre 2008 | Le gouvernement du Togo souhaite abolir la peine capitale | |
| Le Conseil des ministres togolais à décidé d'abolir la peine de mort. Un projet de loi va être présenté en ce sens à l'Assemblée. Il n'y a pas eu d'exécution depuis 30 ans au Togo même si la peine de mort est toujours prévue dans la législation. | ||
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| 05 septembre 2002 | Condamnation à mort au Togo | |
| Komlan Agbéviadé est condamné à mort pour meurtre. Il s’agit de la première sentence capitale prononcée depuis 1978, année où remonte la dernière exécution au Togo. | ||
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 24 mai 1984
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 30 mars 1988
Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 01 août 1990
| Togo : La Haut commissaire aux droits de l'homme salue l'abolition de la peine de mort | 12 décembre 2008 |
| Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Togo | 03 juillet 2009 |
Législation | Le parlement togolais adopte le 23 juin 2009 une loi qui abolit la peine capitale. |
Historique | 2002 - condamnation à mort En septembre 2002, Komlan Agbéviadé a été condamné à mort pour meurtre. |
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- Sophie Fotiadi -