La peine de mort - Zambie
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La peine de mort - Zambie |
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| 13 janvier 2009 | Grâce présidentielle en Zambie pour 53 condamnés à mort | |
| Le président zambien, Rupiah Bwezani Banda, accorde une grâce à cinquante-trois condamnés à mort et commue leurs peines en emprisonnement à vie. Ce n'est pas la première fois qu'une grâce présidentielle permet de commuer les peines de condamnés à mort en Zambie. | ||
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| 03 août 2007 | Le président de la Zambie commue 97 condamnations à mort en peines de prison | |
| Le président zambien, Levy Mwanawasa, commmue la peine de 97 condamnés à mort en prison à perpétuité. | ||
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| 07 mai 2004 | Le président de la Zambie commue 15 condamnations à mort en peines de prison | |
| Le président zambien Levy Mwanawasa commue en peines de prison les condamnations à mort prononcées à l'encontre de 15 personnes reconnues coupables de meurtres et de vols. Il s'agit des secondes commutations en nombre de l'année, après celles, en février 2004, de 44 militaires condamnés à mort pour coup d'Etat. | ||
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 10 avril 1984
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 10 avril 1984
Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 06 décembre 1991
Constitution | Le droit à la vie est protégé par l'article 12 de la Constitution qui précise dans son alinéa 1 que "Nul ne doit être privé intentionnellement de son droit à la vie, sauf dans l'application d'une condamnation d'un tribunal suite à une infraction pénale en vertu de la loi en vigueur en Zambie, et ayant fait l'objet d'une condamnation". L'article 59 de la Constitution habilite une personne à demander sa grâce ou une commutation de peine lorsqu'elle a été condamnée à la peine capitale. |
Législation | Méthode d'exécution : pendaison. La peine de mort est obligatoire en cas de trahison, de meurtre, de vol qualifié (sections 43, 200 et 294 du Code pénal). La Section 25 2) du Code Pénal interdit que les personnes de moins de 18 ans ne soient condamnées à mort. La Section 25 4) du Code Pénal précise que la peine de mort ne peut être appliquée à une femme enceinte. |
| 12 novembre 2002 | |
| 10 mars 1995 |
Historique | 2004 - 59 commutations Le président zambien Levy Mwanawasa commue en peines de prison les condamnations à mort de : - 44 militaires condamnés à mort pour coup d'Etat en 2003 (en février 2004) - 15 personnes reconnues coupables de meurtres et de vols (en mai 2004) 2003 - condamnations à mort Plus de 50 personnes ont été condamnées à mort en 2003, dont 44 soldats impliqués dans un coup d’État manqué en 1997. 2002 - condamnations à mort Au moins 25 personnes ont été condamnées à mort en 2002. |
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- Sophie Fotiadi -