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La Turquie signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 6 avril 2004
Pays :
La Turquie signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Au total à ce jour, huit Etats ont signé ce traité sans l'avoir encore ratifié et 52 autres y sont partie.
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Données techniques

ID1051
Type de document (code)actu
TitreLa Turquie signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 avril 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefssignature + traité
ZonegéosTurquie