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Commutations de peines pour des condamnés à mort au Cameroun
Le président du Cameroun, Paul Biya, accorde des remises de peines afin de désengorger les prisons dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19. Cette grâce présidentielle concerne également les détenus condamnés à mort.
L'article 1er du décret no 2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise et peines débute en ces termes :
"Les commutations et remises de peines suivantes sont accordées aux personnes définitivement condamnées [...] :
1. Une commutation en un emprisonnement à vie en faveur des personnes originellement condamnées à la peine de mort ;"
Tous les condamnés à mort ne sont pas forcément concernés par cette commutation puisque des exceptions sont prévues dans l'article 4 du décret (pour les récidivistes, certaines infractions...).
L'article 1er du décret no 2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise et peines débute en ces termes :
"Les commutations et remises de peines suivantes sont accordées aux personnes définitivement condamnées [...] :
1. Une commutation en un emprisonnement à vie en faveur des personnes originellement condamnées à la peine de mort ;"
Tous les condamnés à mort ne sont pas forcément concernés par cette commutation puisque des exceptions sont prévues dans l'article 4 du décret (pour les récidivistes, certaines infractions...).